RESCRIT, nom

Définition de rescrit

nom masculin singulier
Droit romain. Réponse écrite de l'empereur aux magistrats.

Exemples d'utilisation de rescrit

procédure de rescrit
"En outre, la procédure de rescrit fiscal auprès des correspondants association nommés dans chaque département, dont les coordonnées sont largement diffusées (notamment via le site Internet du ministère), connaît un relatif succès:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

rescrit fiscal
"En outre, la procédure de rescrit fiscal auprès des correspondants association nommés dans chaque département, dont les coordonnées sont largement diffusées (notamment via le site Internet du ministère), connaît un relatif succès:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

rescrit impérial
"Mannucci et Scott avaient droit, en vertu du rescrit impérial, à être logés et nourris gratuitement partout où ils passaient." (Victor de Mars 1842 "Le colonel Scott")

rescrits des empereurs
"les rescrits des empereurs défendent aux maîtres de forcer leurs esclaves à des choses infâmes." (François-René de Chateaubriand 1831 "Analyse raisonnée de l'Histoire de France")

Mots proches de rescrit

prière, sollicitation, requête, pétition, pétitionnement, placet, obsession, instance, supplique, voeu, souhait, désir, desideratum, ultimatum, réclamation, revendication, sommation, exigence, recours, mendicité, imploration, adjuration, déprécation, obsécration, postulation, quête, souscription, accueillir une demande, accéder à, agréer, se rendre à, se montrer favorable à, prêter l'oreille à, faire bon accueil, faire la sourde oreille à, être sourd à, débouter de, repousser, rejeter, apostiller, appuyer, question, réponse, gage

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