CAPITULAIRE, nom

Définition de capitulaire
nom masculin singulier | |
|
Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de capitulaire
capitulaires des rois"Ce qui rend ce sentiment plausible, c'est que le contenu dans l'article de la loi des bavarois sur lequel nous raisonnons ici, se trouve énoncé distinctement dans les capitulaires des rois de la seconde race, que l'on sait bien avoir été des loix faites pour être observées par tous les sujets de la monarchie." (Jean-Baptiste Dubos 1734 "Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules")
Mots proches de capitulaire
code, jurisprudence, justice, droit coutumier, ordonnance, texte, décret, édit, prescription, arrêté, arrêt, sentence, règlement, statut, réglementation, règle, parure, droit, juridiction, législation, légalité, talion, article du Code, article de loi, disposition, bill, clause, formalité, précepte, coutume, charte, formulaire, Digeste, théodosien, infortiat, Institutes, Pandectes, pragmatique, canon, firman, ukase, rescrit, décrétale, codification, promulgation, établissement, interprétation, application, sanction, respect, transgression, infraction, violation, dérogation à, abolition, désuétude, loi formelle, ostracisme, pétalisme, observance, inobservance, inobservation, organique, inorganique, caduque, de circonstance, établir, libeller, porter, promulguer, proclamer, édicter, décréter, arrêter, ordonner, prononcer, prescrire, commander, vouloir, défendre, interdire, réprimer, punir, régler, réglementer, codifier, légiférer, légaliser, statuer, interpréter, observer, se conformer à, respecter, déroger, tourner, enfreindre, transgresser, violer, légiste, législateur, juriste, jurisconsulte, homme de loi, avocat, criminaliste, juge, haute et basse justice, justicier, justiciable, violateur, infracteur, réfractaire, transgresseur, légal, légitime, législatif, conforme à la loi, juridique, réglementaire, somptuaire, canonique, salique, draconien, rétroactif, dérogatoireDécouvrez de nouveaux mots !
boulon consentant courtepointe condominium diagonale samovar bilieux faraud épisser férule rayonne tourbe lavis smaragdin incurie chapelure charrue documentaliste muséal giron litote déclarer décider centimètre canopée guêtre recension consistant cahute drosser considérant despote galimafrée abjuration préséance accentué côte alléger vitrauphanie canaille abat-son cornet bobinette philippique laudatif vaccin cochenille rorqual perfecto fouir allitération