FORMULAIRE, nom
Définition de formulaire
| nom masculin singulier | |
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Droit. Recueil de modèle d'actes.Synonymes de formulaire
Exemples d'utilisation de formulaire
cases du formulaire"Remplissez soigneusement toutes les cases du formulaire." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
pages de formulaire
"huit autres pages de formulaires." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
signature du formulaire
"Bulle papale prescrivant la signature du formulaire antijanséniste." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
série de formulaires
"Il fut ensuite invité à remplir une série de formulaires pour l'établissement des droits à payer." (Dominique Lapierre 1985 "La Cité de la joie")
(de) nombreux formulaires
"Le Préposé fédéral à la protection des données a examiné de nombreux formulaires d'inscription et consulté des associations de bailleurs et de locataires." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
fameux formulaire
"Remplissez le fameux formulaire et envoyez-le." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
nouveau formulaire
"Le nouveau formulaire ne donne pas entièrement satisfaction à l'ASLOCA." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
petit formulaire
"Je me demande pourquoi la ministre n'a pas alors adopté une méthode plus dure au lieu de prévoir un petit formulaire que les gens n'étaient pas obligés de remplir." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
premiers formulaires
"Il a demandé une autorisation de possession d'armes à feu et il a rempli les premiers formulaires." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
présent formulaire
"Le présent formulaire de notification doit être utilisé pour toute mesure d'aide d'État liée aux exonérations fiscales prévues par la directive" (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne d'août 2007")
simple formulaire
"C'était un simple formulaire de résultats d'analyses me disant que j'étais séropositif, raconte l'un d'entre eux." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mai 1995")
formulaire spécial
"Mais alors qu'aucune démarche n'est exigée aujourd'hui, la réforme suppose qu'un formulaire spécial soit rempli à l'occasion d'une démarche administrative dans une préfecture, une mairie, un commissariat de police ou un bureau du service national, et transmis au juge d'instance." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")
formulaire suivant
"Veuillez envoyer votre demande en retilisant le formulaire suivant." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
formulaire unique
"Votre commission des Lois avait, en outre, tenu à souligner que la procédure de notification du départ ne devrait revêtir aucun formalisme excessif, la mise en place d'une formulaire unique comprenant un volet qui constituerait le certificat proprement dit et un volet relatif à la notification du départ pouvant satisfaire cette exigence." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-243 du Sénat")
formulaires administratifs
"la mise en ligne des principaux formulaires administratifs, ainsi que leur télétransmission, qui commence à être développée par le service de l'état civil ou la direction générale des impôts." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
formulaires nécessaires
"La grande majorité des personnes travaillant pour un membre de leur famille ont rempli les formulaires nécessaires pour demander l'assurance-chômage et ont reçu leurs prestations." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
le formulaire prescrit
"Si quelqu'un demande le CIPH, la Loi de l'impôt sur le revenu exige qu'un médecin utilise le formulaire prescrit pour confirmer l'invalidité grave et prolongée du demandeur." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
formulaire de déclaration
"De nos jours, grâce à l'universalité du formulaire de déclaration de revenus, le ciblage des dépenses sociales est aussi faisable du point de vue administratif que souhaitable du point de vue de l'intérêt public." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
formulaire de recherche
"Réseau Handicap [formulaire de recherche des programmes par gouvernements et par sujet, accès aux informations décrivant chaque programme." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
Mots proches de formulaire
reliure, titre, couverture, dos, tranche, garde, faux-titre, première page, avis au lecteur, avant-propos, préface, préliminaires, frontispice, volume, tome, tomaison, pagination, page, marge, note, renvoi, alinéa, paragraphe, passage, verset, texte, colonne, chapitre, gravure, illustration, vignette, figure, cul-de-lampe, frise, lettre ornée, initiale, postface, table des matières, index, argument, sommaire, erratum, format, in-folio, in-quarto, in-octavo, in-douze, in-seize, in-dix-huit, in-vingt-quatre, in-trente-deux, édition, réédition, encarter, éditer, rééditer, imprimerie, éditeur, écrire, écrivain, style
