PARAGRAPHE, nom
Définition de paragraphe
nom masculin singulier | |
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Synonymes de paragraphe
- alinéa, section
Contraires de paragraphe
Exemples d'utilisation de paragraphe
adjonction du paragraphe"En effet, l'article 45(3) du projet de loi modifie l'article 132 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition par l'adjonction du paragraphe (1.1) qui traite de l'évaluation par le" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
application des paragraphes
"Les contestations auxquelles pourra donner lieu l'application des paragraphes précédents, lorsqu'elles seront portées devant les tribunaux civils et devant les cours d'appel, seront instruites comme affaires sommaires et jugées d'urgence." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
dispositions des paragraphes
"Les dispositions des paragraphes précédents sont applicables sans qu'il soit besoin d'une autorisation préalable, quelle que soit la capacité de l'intéressé et même s'il est représenté par un mandataire de justice." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
dernier paragraphe
"Faut-il corriger en même temps une faute de français qui se trouve dans le dernier paragraphe." (Alexandre Dumas 1857 "Les Compagnons du Jéhu")
nouveau paragraphe
"D'ici là, la commission parlementaire devra ajouter un nouveau paragraphe à la loi pour préciser que le numerus clausus ne doit pas porter préjudice à l'égalité hommes-femmes." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
premiers paragraphes
"Les statuts de nos entreprises économiques se ressemblent tous, à l'exception des deux ou trois premiers paragraphes consacrés à la définition du but de l'entreprise." (Walther Rathenau 1922 "Où va le monde ?")
présent paragraphe
"La tentative des délits prévus au présent paragraphe est punie des mêmes peines." (Collectif 1997 "Code Pénal")
paragraphe précédent
"Les dispositions du paragraphe précédent n'empêchent pas la réouverture du procès, conformément à la loi et à la procédure pénale de l'État concerné, si des faits nouveaux ou nouvellement révélés ou un vice fondamental dans la procédure précédente sont de nature à affecter le jugement intervenu." (Collectif 1950-1992 "Conventions et pactes internationaux")
paragraphe suivant
"le choc simultanée d'un nombre quelconque de corps, qui va nous occuper dans le paragraphe suivant, n'est donc qu'une question de pure curiosité, remarquable par l'uniformité de l'analyse dont nous ferons usage, et par la généralité des résultats." (Simon-Denis Poisson 1811 "Traité de mécanique")