CODIFICATION, nom

Exemples d'utilisation de codification

amendement de codification
"Elle a cependant adopté un amendement de codification lié à la publication du code monétaire et financier." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

commission de codification
"Or, il n'apparaît pas nécessaire de codifier une disposition transitoire et cela est, au demeurant, contraire aux principes de la commission de codification." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

décret de codification
"Selon les informations recueillies par votre rapporteur, cette modification a pour objet de répondre aux conséquences malheureuses d'un décret de codification ayant scindé les dispositions du 1." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

effort de codification
"Un effort de codification plus résolu" (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

procédure de codification
"Le travail parlementaire et le bon ordonnancement juridique des textes souffrent, à l'évidence, de cette procédure de codification décidée par voie d'ordonnance !..." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

système de codification
"Certaines régions, comme Rhône-Alpes indiquent avoir mis en place " un système de codification informatique, intégré à son système de gestion financière, lui permettant de connaître à tout moment les crédits de paiement qu'elles ont affectés, engagés et mandatés par action, programme, chapitre ou intégralité du contrat de plan "." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

travaux de codification
"Programmation des travaux de codification" (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

certaine codification
"A titre d'exemple, aujourd'hui, la fiche d'incidents transfusionnels a sa propre structure interne avec une certaine codification, par exemple par niveau de gravité." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

meilleure codification
"Une clarification et une meilleure codification de la défense de nécessité aiderait la situation en ce qui concerne les enseignants." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

simple codification
"A l'opposé de cette thèse, d'autres membres de la convention semblent souhaiter aller au-delà de cette simple codification." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

véritable codification
"il est pour l'essentiel plus réglementariste que porteur de principes, ce que les juristes traduisent à leur manière en le décrivant plus comme une compilation de dispositions diverses que comme une véritable codification." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

codification européenne
"Les autres ne font que du plastique, simplement parce que, dans la codification européenne, la tôle ondulée, le dur, ne figure pas au chapitre des opérations d'urgence et qu'il faudrait passer sur un autre budget..." (Le Monde 1999 "Extrait du Monde de 1999")

codification précise
"Cette codification précise fait que les émissions, d'une façon générale, ne brillent pas par une grande originalité et que la "langue de bois" y règne." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

codification systématique
"Lors du séminaire gouvernemental sur la réforme de l'État, le 14 septembre 1995, le Premier ministre, président de la Commission supérieure de codification, a arrêté dix mesures traçant le plan triennal de réforme de l'État, au nombre desquelles figure en troisième position, " la codification systématique de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires dans un délai de cinq ans "." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

utilise une codification
"Dans ses publications, elle utilise une codification à cinq chiffres pour désigner les appareils." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")

codification de la législation
"Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement." (Assemblée Nationale 1881 "Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse")

codification des actes
"Il se traduit par un refus de codification des actes effectués:" (Le Monde 1999 "Extrait du Monde de 1999")

codification des articles
"Le même problème s'est posé pour la codification des articles 21 et 23 du décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense des marchés des vins et au marché économique de l'alcool." (Alain Pluchet 1996 "Rapport n° 96-414 du Sénat")

codification des dispositions
"d'autre part, la codification des dispositions d'un article liminaire, qui figurait initialement au début du projet de loi, et qui déterminait les conditions transitoires d'application de la loi en fonction de la population concernée (sexe, âge, étrangers)." (Serge Vincon 1996 "Rapport n° 96-231 du Sénat")

codification des marchandises
"harmonisé de désignation et de codification des marchandises et" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

codification des principes
"Cependant il apparaît que, parfois, la codification des principes freine les progrès, même si elle marque les acquis:" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de novembre 1992")

codification des règles
"Sur ce dernier point, " Médias et démocratie " s'interroge notamment sur la viabilité d'une codification des règles déontologiques, la difficulté pour un journaliste de participer à un conflit où il doit être " le serviteur des valeurs universelles " alors qu'il reste, malgré tout, attaché à la communauté à laquelle il appartient, enfin sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et la protection de la vie privée..." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")

codification des textes
"Cet effort de codification des textes applicables aux collectivités locales, doit être poursuivi et approfondi." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

codification du droit
"Il ne s'agit pas d'un droit nouveau, mais seulement de la codification du droit existant." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

codification du droit communautaire
"Nous sommes pour une codification du droit communautaire." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")

codification du droit pénal
"Ces exemples démontrent que, pour donner les meilleurs résultats, la codification du droit pénal spécial ne devrait pas s'effectuer à droit constant." (Jean-Paul Amoudry 1997 "Rapport n° 97-254 du Sénat")

codification du livre
"En effet, lors de la codification du livre premier (nouveau) du code rural, votre commission avait13(*), dans un article additionnel avant l'article premier, proposé des amendements tendant à la suppression de dispositions devenues caduques ou n'ayant jamais reçu d'application juridique." (Alain Pluchet 1996 "Rapport n° 96-414 du Sénat")