CLAUSE, nom

Exemples d'utilisation de clause

cahier des clauses
"le cahier des clauses administratives générales (C." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

commission des clauses
"La commission des clauses abusives, placée auprès du ministre chargé de la consommation, connaît des modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels à leurs contractants non professionnels ou consommateurs." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

dernière clause
"Cette dernière clause est indispensable pour la sécurité de votre intérieur, car les coupables ont bien d'autres tours dans la tête dont les résultats pourraient être très fâcheux." (Sophie Rostopchine, dite Comtesse de Ségur 1865 "Un bon petit diable")

fameuse clause
"Nous reviendrons plus loin sur l'histoire malheureuse de la fameuse clause de la société distincte." (Gilles Bourque et Jules Duchastel Bourque et Duchastel 1996 "L'identité fragmentée")

nouvelle clause
"Quelle est donc cette nouvelle clause." (Anne et Serge Golon 1958 "Angélique, le chemin de Versailles")

principales clauses
"À la fin les deux parties en vinrent à un compromis, dont voici les principales clauses." (Charles Dickens 1837 "Aventures de Monsieur Pickwick")

présente clause
"L'ensemble des dispositions spécifiques prises par l'opérateur à la demande de l'État au titre des alinéas précédents figurant dans la présente clause font l'objet d'une convention avec l'État qui garantit une juste rémunération de l'opérateur pour les études, l'ingénierie, la conception, le déploiement et l'exploitation des systèmes demandés." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

simple clause
"qu'il le maintiendra dans son petit héritage, et que dès lors il en jouira sans aucun danger, et cela sous la simple clause d'une redevance." (Donatien Alphonse François de Sade, dit Marquis de Sade 1799 "La Nouvelle Justine, ou les Malheurs de la vertu")

véritable clause
"Ça, c'est une véritable clause crépusculaire." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

clause compromissoire
"La clause compromissoire est nulle s'il n'est disposé autrement par la loi." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

clause contraire
"Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire:" (Collectif 1804-2000 "Code civil")

clause dérogatoire
"les ouvrages acquis comme des propriétés inattaquables, et leurs impressions et réimpressions continuées exclusivement à ceux qui les ont acquises, à moins qu'il n'y ait dans l'ouvrage même une clause dérogatoire." (Denis Diderot 1763 "Lettre sur le commerce des livres")

clause libératoire
"Makelele est tombé d'accord avec l'OM sur la base d'un contrat de trois ans, assorti d'une clause libératoire au bout d'un an." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

clause particulière
"La garantie n'a pas lieu, si l'espèce d'éviction soufferte a été exceptée par une clause particulière et expresse de l'acte de partage." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

clause spéciale
"et, sous la clause spéciale de se livrer de même à tous ceux qui le désireront, il faut qu'elles aient la liberté de jouir également de tous ceux qu'elles croiront dignes de les satisfaire." (Donatien Alphonse François de Sade, dit Marquis de Sade 1795 "La philosophie dans le boudoir")

clauses abusives
"Protection des consommateurs contre les clauses abusives" (Collectif 1990 "Code de la consommation")

clauses orphelin
"de loi qui interdira l'application des clauses orphelin dans les" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

clauses secrètes
"Elle finit par un traité qui fut violé à la vérité, mais dont les clauses secrètes stipulaient le rétablissement de l'autorité légitime." (François-René de Chateaubriand 1820 "Mélanges historiques, Mémoires sur le duc de Berry")

introduit une clause
"Elle n'y avait pas introduit une clause, sans y mettre dessous la possibilité d'un procès." (Émile Zola 1887 "La Terre")

prévoit une clause
"Par ailleurs, l'ordonnance prévoit une clause permettant d'éviter le dumping social." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

clause de cession
"Les salariés demandent également l'allongement de la durée de la clause de cession et l'extension de son bénéfice aux salariés autres que les journalistes." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de février 1993")

clause de conscience
"Il pourrait être suivi par trois autres responsables de la rédaction, profitant de la clause de conscience qui permet à un journaliste de quitter l'entreprise avec des indemnités s'il est en désaccord avec la ligne éditoriale du titre." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

clause de la nation
"la clause de la nation la plus favorisée, la non-discrimination, le traitement national et le règlement des différends par les instances internationales." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

clause de non-concurrence
"Il était jusqu'ici contraint au silence pour clause de non-concurrence." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juillet 1997")

clause de paix
"clause de paix, clause de sauvegarde, produits de substitution des céréales, appréciation des engagements en fin de période, agrégation des produits pour les calculs de baisse des droits, écoulement des stocks, croissance du marché mondial..." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clause de retour
"Le porteur doit donner avis du défaut d'acceptation ou de payement à son endosseur dans les quatre jours ouvrables qui suivent le jour du protêt ou celui de la présentation en cas de clause de retour sans frais." (Collectif 1990 "Code de Commerce")

clause de résiliation
"Pendant le cours des délais ainsi accordés, les effets de la clause de résiliation de plein droit sont suspendus." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

clause du besoin
"C'est le cas notamment de la loi cantonale sur la restauration et l'hôtellerie, avec ses dispositions contraignantes sur la clause du besoin, l'heure de police ou le certificat de capacité." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

clauses des contrats
"Mais distraitement, sans véritable gourmandise, parce que j'étais toujours pressé d'en arriver au café et aux cigares pour discuter les clauses des contrats en suspens." (Pierre Boileau et Pierre Ayraud dit Thomas Narcejac Boileau-Narcejac 1979 "Carte vermeil")

clauses du traité
"Je ne parle pas des clauses du traité qui lie les contractants." (Émile Littré 1880 "Comment j'ai fait mon dictionnaire de la langue française")