STATUT, nom

Exemples d'utilisation de statut

changement de statut
"Le mariage est un changement de statut social, avec des avantages et des inconvénients par rapport au statut de célibataire, mais il n'a pas changé mes sentiments." (Jean Morly sd "Les guides en amour, ou Les sœurs froides")

maintien du statut
"De toute façon, votre rapporteur est persuadé qu'un contrôle de l'activité de recherche, au moins au niveau des promotions, est la condition même du maintien du statut universitaire." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

projet de statut
"Si la société n'est pas constituée dans le délai de six mois à compter du dépôt du projet de statuts au greffe, tout souscripteur peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de retirer les fonds pour les restituer aux souscripteurs, sous déduction des frais de répartition." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

révision des statuts
"La révision des statuts, deuxième point à l'ordre du jour, ne devrait pas donner lieu à de trop vives polémiques." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

évolution du statut
"Nous avons insisté sur ces deux cas de déviance parce qu'ils représentent une formule de modernisation diamétralement opposée à celle qui prévaut dans le domaine religieux ou dans la première forme d'évolution du statut féminin." (Colette Moreux 1982 "Douceville en Québec")

futur statut
"C'est dans un tel contexte, manifestement favorable aux regroupements d'États, que le Québec doit définir son futur statut constitutionnel et politique." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

nouveau statut
"Le deuxième alinéa prévoit que ce nouveau statut peut être obtenu aussi par le conjoint de l'associé d'une entreprise agricole constituée sous la forme d'une société." (Gérard César 1997 "Rapport n° 97-155 du Sénat")

nouveaux statuts
"Ni l'incertitude qui pèse encore sur la nature de ces nouveaux statuts de la terre ni la radicalisation des revendications canaques ne sont de nature à favoriser la rénovation simultanée de l'agriculture et de l'élevage." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

portant statut
"A l'article 57 de la loi No 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, la référence "408" est remplacée par la référence "314-1"." (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")

présent statut
"Les magistrats recrutés dans le cadre du présent chapitre sont soumis au présent statut." (Assemblée Nationale 1958 "Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature")

véritable statut
"Il paraît qu'on peut soutenir que l'acte du conseil de famille est un véritable statut personnel, qui vous suit, où que vous soyez." (Élémir Bourges 1884 "Le Crépuscule des dieux")

statut actuel
"L'exposé des motifs du projet de loi précise que ce modèle plus linéaire et moins hiérarchisé que le statut actuel est emprunté à celui qui régit la carrière de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales." (Daniel Hoeffel 1996 "Rapport n° 96-217 du Sénat")

statut définitif
"Jérusalem et le statut définitif de l'entité palestinienne." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")

statut final
"Les discussions sur le statut final qui devaient commencer cette semaine ont également été reportées à une date ultérieure." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

statut fiscal
"elle ne modifie pas le statut fiscal des OING et les règles applicables en droit interne leur sont opposables." (Bernard Plasait 1996 "Rapport n° 96-380 du Sénat")

statut général
"Ier du statut général les emplois supérieurs suivants:" (Assemblée Nationale 1986 "Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière")

statut juridique
"Dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique, l'exercice de la médecine doit rester personnel." (Collectif 1995 "Code de déontologie médicale")

statut légal
"Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés civiles, à moins qu'il n'y soit dérogé par le statut légal particulier auquel certaines d'entre elles sont assujetties." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

statut officiel
"Ils n'ont pas oublié qu'après tout c'est le mandat français qui a donné à la religion druze un statut officiel." (Kenizé Mourad 1987 "De la part de la princesse morte")

statut particulier
"Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées." (Collectif 1958 "Constitution de la Ve République")

statut personnel
"Il paraît qu'on peut soutenir que l'acte du conseil de famille est un véritable statut personnel, qui vous suit, où que vous soyez." (Élémir Bourges 1884 "Le Crépuscule des dieux")

statut politique
"De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté." (Collectif 1948 "Déclaration Universelle des Droits de l'Homme")

statut professionnel
"Cette disposition qui a pour but d'éviter, à la dissolution de la société et pour les associés qui se retirent, la perte définitive du statut professionnel, est soumise à une ancienneté de cinq ans dans la profession." (Cyril Tardif 1997 "Les Sociétés d'Exercice Libéral: Enjeux de la capitalisation de l'activité libérale")

statut social
"Le mariage est un changement de statut social, avec des avantages et des inconvénients par rapport au statut de célibataire, mais il n'a pas changé mes sentiments." (Jean Morly sd "Les guides en amour, ou Les sœurs froides")

donne un statut
"que l'on pense, inversement, aux employés subordonnés du travail intellectuel, comme les secrétaires, qui en privilégient ce qui leur donne un statut supérieur aux simples manuels." (Anne Legaré 1977 "Les classes sociales au Québec")

obtient un statut
"Quelques mois plus tard, des comités consultatifs du personnel militaire sont autorisés, l'objection de conscience obtient un statut plus favorable, les conditions de vie sont améliorées." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

statut d'observateur
"Dix-sept autres nations ont le statut d'observateurs aux réunions qui ont lieu tous les deux ans dans le cadre du Traité." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")

statut d'établissement
"Le statut d'établissement public, qui est déjà celui de l'Agence du médicament, de l'Agence française du sang et de l'Etablissement français des greffes, et qu'a retenu la proposition de loi pour l'Institut de veille sanitaire, a été aussi choisi pour l'Agence des produits de santé." (Claude Huriet 1996 "Rapport n° 96-413 du Sénat")

statut de réfugié
"l'aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire concerne les étrangers à qui un titre de séjour ou le statut de réfugié est refusé." (Paul Masson 1997 "Rapport n° 97-224 du Sénat")

statut du personnel
"Quant au statut du personnel, il était assimilé à celui des fonctionnaires." (Francois Gerbaud 1996 "Rapport n° 96-177 du Sénat")

statuts de la société
"Les statuts de la société peuvent prévoir une obligation supplémentaire d'information portant sur la détention de fractions du capital inférieures à celle du vingtième mentionnée à l'alinéa précédent." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

statuts du parti
"Au lendemain du congrès de mars, les statuts du parti continuaient de prévoir la formation de sections géographiques et non géographiques, mais ses membres n'étaient en réalité regroupés que par circonscriptions." (Roch Denis 1979 "Luttes de classes et question nationale au Québec 1948-1968")