ORDONNANCE, nom

Exemples d'utilisation de ordonnance

avant-projet d'ordonnance
"Renseignement pris, la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie travaillerait sur ce sujet et l'avant-projet d'ordonnance pourrait bien être remanié." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

compagnie d'ordonnance
"le premier lieutenant de sa compagnie d'ordonnance était chez lui ce que sont aujourd'hui les aides de camp chez un maréchal." (Honoré de Balzac 1831 "L'Enfant maudit")

exécution des ordonnances
"18 que si parmi les otages emmenés pour garantie de l'exécution des ordonnances quelques uns venaient à mourir, ils seraient aussitôt remplacés par d'autres." (Amable Guillaume Prosper Brugière de Barante 1827 "Histoire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, 1364-1477")

médicaments d'ordonnance
"Canadiens qui ont besoin de médicaments d'ordonnance à prix abordable?" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

officiers d'ordonnance
"Deux sentinelles veillaient à la porte, et, à chaque instant, des officiers d'ordonnance, des aides de camp entraient, puis bientôt sortaient pour porter des ordres." (Alexandre Dumas 1822 "Blanche de Beaulieu")

procédure des ordonnances
"Ces observations conduisent naturellement votre rapporteur à s'interroger sur l'opportunité de recourir à la procédure des ordonnances pour des mesures qui auraient dû et pu être prises depuis longtemps." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

revolver d'ordonnance
"Mon vieux revolver d'ordonnance avec quelques cartouches." (Arthur Conan Doyle 1887 "Une étude en rouge")

anciennes ordonnances
"Confirmez donc vos anciennes ordonnances et proscrivez la pensée qui veut les détruire, parce qu'elle est une infâme hérésie." (Maurice Lachatre 1842-1857 "Histoire des papes, rois, reines, empereurs à travers les siècles")

belle ordonnance
"et il commanda à ses principaux barons qu'ils chevauchassent en belle ordonnance." (Paul Boiteau 1861 "Légendes pour les enfants")

bonne ordonnance
"Et l'enseigne passa outre, menant ses gens en bonne ordonnance." (Paul Boiteau 1861 "Légendes pour les enfants")

grande ordonnance
"Pourl'apaiser, le duc de Berry conseilla de promulguer l'ordonnance qu'on appelle la grande ordonnance cabochienne et qui mettait bout à bout les réformes demandées ou réalisées depuis un demi-siècle." (Jacques Bainville 1924 "Histoire de France")

présente ordonnance
"La juridiction peut condamner solidairement les personnes morales au paiement des amendes prononcées contre leurs dirigeants en vertu des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

ordonnance fédérale
"Il avait relevé que l'ordonnance fédérale contre le bruit prévoit des allégements en cas d'assainissement pour tenir compte des intérêts de la défense nationale." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

ordonnance motivée
"Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures." (Collectif 1994 "Constitution de la Belgique")

ordonnance médicale
"Elle en sortit une ordonnance médicale plus ou moins fripée, la parcourut et releva le menton:" (Hugues Pagan 1983 "L'eau du bocal")

ordonnance organique
"L'ordonnance organique est ambiguë en la matière." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

ordonnance provisoire
"Ce n'est qu'une ordonnance provisoire dont nous allons faire appel." (Hervé Bazin 1975 "Madame Ex")

ordonnance précitée
"L'article 11 de l'ordonnance précitée a donc introduit une limite d'âge de soixante-cinq ans au plus à la date de la nomination aux fonctions d'administrateur et l'article 12 a étendu cette disposition à d'autres régimes que le régime général." (Lucien Neuwirth 1996 "Rapport n° 96-204 du Sénat")

ordonnance pénale
"L'ordonnance pénale à laquelle il n'a pas été formé opposition a les effets d'un jugement passé en force de chose jugée." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

ordonnance relative
"M. Jean Madelain s'est alors félicité de l'initiative prise par le rapporteur tant sur le fond que sur la forme, en rappelant les vives réactions des administrateurs des caisses concernées lors de la publication de l'ordonnance relative à l'organisation de la sécurité sociale." (Lucien Neuwirth 1996 "Rapport n° 96-204 du Sénat")

ordonnance rendue
"L'ordonnance rendue le 3 mai par la chambre d'accusation de la cour d'appel de" (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mai 1995")

ordonnance royale
"L'érection d'un majorat exige des formalités, des démarches à la chancellerie, une ordonnance royale, et nous devons conclure immédiatement l'acquisition des terres, afin de les comprendre dans la désignation des biens que l'ordonnance royale a la vertu de rendre inaliénables." (Honoré de Balzac 1835 "Le Contrat de Mariage")

l'ordonnance prescrit
"En outre du breuvage, l'ordonnance prescrit une certaine pâte, n'est-ce pas ?" (Pierre Alexis, vicomte Ponson du Terrail 1869 "La Femme immortelle")

ordonnance de mise
"Le projet de loi définit le contenu et les effets de l'ordonnance de mise en accusation sur le modèle du dispositif prévu aujourd'hui à propos de l'arrêt de mise en accusation:" (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")

ordonnance de non-lieu
"Il avait fallu renoncer à l'ordonnance de non-lieu et se dire que l'affaire viendrait aux assises." (Hector Malot 1888 "Conscience")

ordonnance de placement
"L'ordonnance de placement en détention provisoire et le "référe-liberté"." (Jean-Claude Soyer 1995 "Droit pénal et procédure pénale")

ordonnance de police
"Je voudrais qu'on fît une ordonnance de police qui défendît à certains noms de se heurter à certains autres." (Théophile Gautier 1835 "Mademoiselle de Maupin")

ordonnance de prise
"Cette ordonnance fait de plus mention du crime et de l'ordonnance de prise de corps." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

ordonnance de renvoi
"-Nous avons un certain temps devant nous, puisque l'ordonnance de renvoi devant les assises n'est pas encore rendue." (Hector Malot 1888 "Conscience")

ordonnance de règlement
"Il pourra cependant également intervenir sur la base d'un arrêt de mise en accusation lorsqu'un appel aura été interjeté contre l'ordonnance de règlement du juge d'instruction." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")

ordonnance de référé
"C'est pourquoi le projet de loi accorde au premier président de la cour d'appel le pouvoir d'arrêter en référé l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé limitant la diffusion de l'information qui risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

ordonnance de transmission
"Le magistrat instructeur qui estime que les faits dont il est saisi constituent un crime doit en effet rendre une ordonnance de transmission de pièces afin que le parquet saisisse la chambre d'accusation" (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")

ordonnance du juge
"La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au secret." (Collectif 1795 "Constitution du 22 août 1795")

ordonnance du juge d'instruction
"S'il infirme l'ordonnance du juge d'instruction, le président de la chambre d'accusation ou le magistrat qui le remplace peut ordonner le placement sous contrôle judiciaire de la personne mise en examen." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")