PROVISIONNEL, adjectif
Définition de provisionnel
| adjectif masculin singulier | |
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Synonymes de provisionnel
Contraires de provisionnel
- total, plénier, intégral
Exemples d'utilisation de provisionnel
(à) titre provisionnel"Les conditions en sont fixées par les indivisaires, à l'exclusion de l'intéressé, ou, à défaut, par le président du tribunal de grande instance statuant à titre provisionnel." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
acomptes provisionnels
"621-3, au prorata et dans la limite de leurs déficits comptables, compte non tenu des subventions de l'Etat ni des montants de contribution sociale de solidarité attribués au titre des exercices antérieurs ou à titre d'acomptes provisionnels." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
caractère provisionnel
"Elle peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
mesures provisionnelles
"Avec une demande habilement formulée, il est aujourd'hui relativement facile d'obtenir une interdiction de publication en se servant des mesures provisionnelles." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
tiers provisionnel
"La fois où j'aurais voulu être là, c'est quand elle a montré sa culotte au président Herriot à propos du tiers provisionnel." (Antoine Blondin 1955 "L'Humeur vagabonde")
Mots proches de provisionnel
poursuites, diligence, formes, formalités, instrumentation, conduite d'un procès, ministère d'huissier, ministère d'avoué, pratique, acte, exploit, action judiciaire, dossier, pièces, acte authentique, enregistrement, timbre, entérinement, homologation, minute, grosse, expédition, copie, ampliation, duplicata, double, rôle, extrait, papier timbré, paperasse, affaire, procès, cause, litige, chicane, contentieux, mise en cause, citation, assignation, avertissement, commandement, sommation, mise en demeure, dénonciation, command, dévolution, conciliation, transaction, opposition, mainmise, notification, signification, exécution, décharge, main levée, maintenue, plainte, complainte, placet, requête, mémoire, factura, conclusion, articulation, grief, dires, réquisition, demande reconventionnelle, engagement, cédule, convention, reconvention, reconduction, récognition, déclinatoire, action préjudicielle, action possessoire, pourvoi, appel, cassation, confirmation, liquidation, mandat, procuration, pouvoirs, séquestre, restitution, remise, constitution d'avoué, débats, défense, tribunal, audience, délibéré, instructions, arrêt, jugement, verdict, plumitif, libellé, dispositif, jonction, disjonction, rétention, jugement par défaut, exception, commission rogatoire, caution, renvoi, ajournement, huitaine, nullité, exception dilatoire, communication, des pièces, vérification, compulsoire, expertise, arbitrage, incident, litispendance, faux incident civil, rapport d'expert, interrogatoire
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