RÉGALIEN, adjectif
Définition de régalien
| adjectif masculin singulier | |
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Exemples d'utilisation de régalien
compétences régaliennes"Recentrer l'Etat sur ses compétences régaliennes, ses fonctions de conception et de réglementation, son rôle de garant des grands équilibres économiques et de la solidarité nationale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
droits régaliens
"Il est indubitable que les pontifes romains se saisirent des droits régaliens dès qu'ils le purent, comme ont fait les évêques francs et germains." (François Marie Arouet, dit Voltaire 1753 "Annales de l'Empire depuis Charlemagne")
fonctions régaliennes
"recentrer l'action de l'Etat sur l'une de ses grandes fonctions régaliennes, simplifier et alléger l'organisation judiciaire et les procédures et renforcer la politique pénale pour prévenir la récidive"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")
prérogatives régaliennes
"Ils ont considéré qu'au lieu de se draper dans la dignité de leurs prérogatives régaliennes, il leur fallait se comporter en prestataire de services face à des clients avec pour objectif de simplifier au maximum la vie des contribuables honnêtes pour être en mesure, au contraire, de la compliquer aux fraudeurs." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
Mots proches de régalien
charge, taxe, droit, imposition, taxation, contribution, tribut, contribution directe, contribution indirecte, fiscalité, cens, capitation, cote, centimes additionnels, assiette, rendement, revenu, régie, rôle, avertissement, sommation, contrainte, frais, extrait du rôle, portes et fenêtres, mobilier, personnel, patente, corvée, prestation, bachotage, balayage, étalage, hallage, tonlieu, salvage, gabelle, accise, excise, exercice, passe-debout, drawback, entrée, octroi, douane, mutation, succession, péage, quayage, pontonnage, cadastre, annate, bénéfice, dîme, redevance, taille, champart, régale, toisé, paulette, passage, minage, income-tax, surtaxe, taillon, maltôte, exaction, double emploi, exonération, immunité, affranchissement, dégrèvement, décharge, détaxe, fraude, bursal, fiscal, imposé, contribuable, patenté, censitaire, tributaire, redevancier, imposable, taillable, corvéable, préposé, répartiteur, taxateur, fermier, traitant, contrôleur, percepteur, receveur, trésorier, buraliste, collecteur d'impôts, publicain, décimateur, péager, garnisaire, impôt lourd, écrasant, imposer, taxer, établir un impôt, frapper d'un impôt, mettre un impôt sur, grever d'impôts, pressurer, charger, accabler, lever un impôt, recouvrer, affranchir de, dégrever, détaxer, décharger, libérer, rédimer, sire, majesté, monarque, reine, maison royale
