PATRIMONIAL, adjectif
Définition de patrimonial
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Relatif au patrimoine.Exemples d'utilisation de patrimonial
comptabilité patrimoniale"Je n'évoquerai pas la comptabilité patrimoniale ni les problèmes de comptabilisation de la dette de l'Etat." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
entreprises patrimoniales
"Ces dispositions qui peuvent se justifier pour les entreprises patrimoniales traditionnelles, sont mal adaptées aux nouvelles entreprises innovantes qu'elles pénalisent." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
richesses patrimoniales
"Une vingtaine de communes étaleront en outre leurs richesses patrimoniales, mairies et temples principalement." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
situation patrimoniale
"Un mois au plus après avoir accepté sa désignation, l'administrateur provisoire doit rédiger un rapport concernant la situation patrimoniale et les sources de revenus de la personne protégée et le transmettre au juge de paix, à la personne protégée et à sa personne de confiance." (Collectif 1804-2007 "Code civil belge")
valeur patrimoniale
"341-4 sans ignorer pour autant qu'elle ne règle en rien la question d'une éventuelle valeur patrimoniale des droits à aides qui devra faire l'objet de plus amples concertation avec les organisations professionnelles ." (Gérard César 1997 "Rapport n° 97-155 du Sénat")
Mots proches de patrimonial
patrimoine, transmission, succession, légitime, douaire, apanage, majorat, dévolu, hoirie, legs, testament, clause, codicille, préciput, avantage, prélegs, ademption, révocation, réversibilité, survie, survivance, jouissance, saisine, usufruit, nouvelleté, atavisme, testateur, héritier, cohéritier, hoir, successeur, légataire, colégataire, universel, direct, collatéral, bénéficiaire, exécuteur testamentaire, captation, primogéniture, déshérence, exhérédation, ouverture du testament, adition, loi salique, retrait, instituer héritier, disposer de, transmettre, faire son testament, mettre ordre à ses affaires, prendre ses dispositions, tester, léguer, laisser, avantager, préléguer, abandonner, répudier, renoncer à, déshériter, casser un testament, exhéréder, dépouiller, désavantager, héréditaire, nuncupatif, codicillaire, testament authentique, olographe, testamentaire, captatoire, légitimaire, jacent, inofficieux, linéal, fiduciaire, intestat, mortaillable, atavique, hériter, tenir, capter, cohériter, héréditairement, par voie d'héritage
