USUFRUIT, nom
Définition de usufruit
| nom masculin singulier | |
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Droit. Droit de jouir d'une chose dont un autre a la nue-propriété.Synonymes de usufruit
- jouissance, propriété, jouissance des lieux, servitudes personnelles
Exemples d'utilisation de usufruit
droit d'usufruit"Le conjoint survivant non divorcé, qui ne succède pas à la pleine propriété et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée a, sur la succession du prédécédé, un droit d'usufruit qui est:" (Collectif 1804-2000 "Code civil")
réserve d'usufruit
"Nonobstant les règles applicables aux donations entre vifs, les biens donnés seront, sauf convention contraire, évalués au jour de la donation-partage pour l'imputation et le calcul de la réserve, à condition que tous les enfants vivants ou représentés au décès de l'ascendant aient reçu un lot dans le partage anticipé et l'aient expressément accepté, et qu'il n'ait pas été prévu de réserve d'usufruit portant sur une somme d'argent." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
(en) simple usufruit
"comment, après les tâtonnements maladroits de son père qui spolie l'Église pour doter ses fidèles, Pépin invente la dîme obligatoire et concède des terres en simple usufruit." (Le Monde 1999 "Extrait du Monde de 1999")
usufruit légal
"cependant, les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
usufruit viager
"Méhémet Ali fait dresser un cadastre et distribue aux paysans des terres dont ils ont l'usufruit viager." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
usufruit de la succession
"Elles n'ont actuellement aucune garantie en la matière car, même si elles bénéficient de l'usufruit de la succession, celui-ci peut être converti en rente à tout moment et la conversion imposée par les héritiers." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
usufruit de la totalité
"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité ou la propriété du quart des biens existants lorsque tous les enfants sont issus du mariage et la propriété du quart en présence d'enfants qui ne sont pas issus du mariage." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
usufruit du conjoint
"Elle unifierait et complèterait les règles applicables à tout usufruit du conjoint sur les biens du prédécédé, qu'il résulte de la loi, d'un testament, d'une donation de biens à venir ou d'une clause du régime matrimonial." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
usufruit du logement
"Ce droit d'habitation est au contraire essentiel dans le cas où le conjoint ne recueille pas l'usufruit du logement lui servant de résidence principale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
usufruit du quart
"L'usufruit du quart de nos dettes..." (Léonce de Larmandie 1888 "Excelsior")
Mots proches de usufruit
habitude, emploi, exploitation, service, destination, utilité, disposition, jouissance, utiliser, destiner à, mettre à profit, se servir, faire usage, jouir de, disposer de, profiter de, avoir recours à, mésuser, servir, resservir, exploiteur, usager, usufructuaire, usufruitier, utile, employer
