USUFRUITIER, nom
Définition de usufruitier
| nom masculin singulier | |
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Droit. Homme qui jouit d'une chose dont quelqu'un d'autre a la nue-propriété.Exemples d'utilisation de usufruitier
véritables usufruitiers"Les habitués et leurs femmes, véritables usufruitiers de ce luxe, économisaient ainsi chauffage et lumière." (Honoré de Balzac 1845 "Les Paysans")
usufruitier d'actions
"Le droit à communication des documents, prévu aux articles 168, 169 et 170, appartient également à chacun des copropriétaires d'actions indivises, au nu-propriétaire et à l'usufruitier d'actions." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
usufruitier des biens
"Il n'est que locataire et usufruitier des biens de l'état." (Ernest Renan 1879 "Marc Aurèle ou La fin du monde antique")
Mots proches de usufruitier
avoir, détenir, garder, colonie, propriété, usurper, clause, donateur, déshériter, fondation, léguer, legs, héritier, transmission, convention, don, héritage, Bible
