IMPUTABLE, adjectif
Définition de imputable
adjectif singulier invariant en genre | |
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Synonymes de imputable
- attribuable, incriminable
- attribuable, assignable, redû
Exemples d'utilisation de imputable
accident imputable"On explique souvent cela en disant qu'il y a là seulement un accident imputable aux anciens errements." (Georges Sorel 1907 "Réflexions sur la violence")
charges imputables
"La fixation de ce tarif implique la redéfinition des charges imputables aux soins." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
coûts imputables
"Le financement des coûts imputables aux obligations de service universel est assuré par les exploitants de réseaux ouverts au public et par les fournisseurs de services téléphoniques au public dans les conditions suivantes:" (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")
décès imputables
"portant le nombre de décès imputables aux conditions climatiques à vingt-deux." (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de janvier 1997")
dépenses imputables
"En alignant dans la colonne des débours les dépenses imputables aux ouvrières (salaire, nourriture, transport, les blouses rouges et noires et la petite coiffe à bavolet de dentelle dont elle va les vêtir en une espèce d'uniforme très coquet)..." (Paul-Loup Sulitzer 1985 "Hanna")
faute imputable
"S'il n'y a aucune faute imputable au mandataire, le mandant ne peut se dispenser de faire ces remboursement et paiement, lors même que l'affaire n'aurait pas réussi, ni faire réduire le montant des frais et avances sous le prétexte qu'ils pouvaient être moindres." (Collectif 1804-2000 "Code civil")