PASSIBLE, adjectif
Définition de passible
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Expressions françaises avec passible
Passible de : Qui encourt ou qui peut entraîner une sanction, une peine.Exemples d'utilisation de passible
crime passible"Toute personne de sexe masculin qui, en public ou en privé, commet un acte d'indécence grave avec une autre personne de sexe masculin, ou est complice d'un tel acte, se rend coupable d'un crime passible, à la discrétion de la cour, d'une peine de prison, n'excédant pas deux ans, avec ou sans travaux forcés." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de février 1995")
délit passible
"Il s'agit notamment de rendre possible le dépôt de plainte avec constitution de partie civile à propos de faits survenus à des militaires, d'accorder aux soldats la liberté d'expression et d'association, et de réviser le code de justice militaire afin que la tentative de suicide ne soit plus un délit passible des tribunaux." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'août 1993")
passibles de peines
"En effet, tout en affirmant que les contraventions de grande voirie ne constituent pas des crimes ou des délits pénaux, il a estimé que le législateur n'en est pas moins compétent pour instituer de telles infractions, en définir les éléments constitutifs, aussi bien que pour édicter d'éventuelles causes d'exonération, dès lors que ces infractions, sans perdre leur caractère de contravention de grande voirie, sont passibles de peines d'amende dont le montant excède celui prévu pour les contraventions de police." (Francois Gerbaud 1996 "Rapport n° 96-177 du Sénat")
passibles de poursuites
"Enfin, les expéditeurs de pourriels qui envoient de la pornographie ou des courriels frauduleux seront passibles de poursuites aux termes du paragraphe" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
Mots proches de passible
digne, corriger, peine, punir, supplice, venger, agoniser, endurer, être au supplice, martyriser, pâtir, subir, supporter, torturer, tourmenter, douleur, mal, torture
