DONATION, nom
Définition de donation
| nom féminin singulier | |
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Droit. Don d'un bien ou d'une somme sans contrepartie; acte enregistrant ce don.Difficultés de donation
OrthographeUn seul "n", comme "donation, donateur", ne vous laissez pas influencer par "donner".
Stylistique et sémantique
Éviter de confondre le "legs", don effectué par testament, et la "donation", don effectué du vivant du testateur.
Synonymes de donation
- libéralité, don, fondation, legs, gratification, aumône, aliénation, mutation à titre gratuit
Exemples d'utilisation de donation
acte de donation"La donation faite en avancement d'hoirie à un héritier réservataire qui accepte la succession s'impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible, s'il n'en a pas été autrement convenu dans l'acte de donation." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
dollars de donations
"Il n'en était pas moins en Californie mardi pour y collecter plus d'un million et demi de dollars de donations." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")
système de donation
"pour l'art ancien, il a paru d'abord souhaitable de limiter le bénéfice du régime aux seuls biens classés, en ayant fait l'objet d'un refus de certificat, ce qui simplifie la tâche des entreprises qui n'ont pas à demander un agrément et surtout de substituer au système de donation sous réserve d'usufruit, un régime d'acquisition en pleine propriété." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
série de donations
"Les pistes avancées concernent une série de donations et de crédits portant sur plusieurs millions de dollars octroyés ces dernières années par l'Italie, dans le cadre d'un traité d'association remontant à" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'avril 1993")
(de) nombreuses donations
"Dès sa fondation, il a obtenu de nombreuses donations." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
grandes donations
"Louis, dans son codicille, vous a fait tout à l'heure de grandes donations." (Maurice Druon 1970 "Les Rois maudits")
seules donations
"Ne pouvant compter sur les seules donations et quêtes dominicales, la conférence épiscopale pencherait pour un modèle de financement à l'italienne ou à l'allemande allocation d'une partie des impôts sur le revenu à l'Église de son choix." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de février 1993")
donation royale
"A peine Ascanio était-il rentré à l'hôtel et avait-il rendu compte à Benvenuto de la partie de son excursion qui avait rapport à la topographie de l'hôtel de Nesle, que celui-ci, voyant que le séjour lui convenait en tout point, s'était empressé de se rendre chez le premier secrétaire des finances du roi, le seigneur de Neufville, pour lui demander acte de la donation royale." (Alexandre Dumas 1843 "Ascanio")
donation simple
"Au lieu de transmettre par donation simple la nue-propriété d'un bien immobilier, il est parfois plus intéressant de créer une société civile immobilière à laquelle le donateur fait apport de la nue-propriété de l'immeuble en l'évaluant sur une base économique." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de juin 1996")
donations antérieures
"La date d'évaluation applicable au partage anticipé sera également applicable aux donations antérieures qui lui auront été ainsi incorporées." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
donations faites
"1605) Le sénat de Venise avait défendu les nouvelles donations faites aux églises sans son concours, et surtout l'aliénation des biens-fonds en faveur des moines." (Antoine Léonard Thomas 1753 "Essai sur les moeurs et l'esprit des nations")
donations politiques
"Étant donné que les personnes morales pourront encore faire des dons aux partis politiques, le système de donations politiques continuera d'exister sur le plan administratif." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
donations privées
"Les fonds de ce programme lancé en 1990 pour tenter de remédier à l'échec scolaire proviennent de donations privées." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
donation de ses biens
"et en cas que le donateur, par contrat de mariage, se soit réservé la liberté de disposer d'un effet compris dans la donation de ses biens présents, ou d'une somme fixe à prendre sur ces mêmes biens, l'effet ou la somme, s'il meurt sans en avoir disposé, seront censés compris dans la donation et appartiendront au donataire ou à ses héritiers." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
donation du roi
"Là le duc, étant devant le grand autel, fit lire à haute voix par Philibert Paillart, chancelier de Bourgogne, la donation du roi son père et les lettres du roi régnant qui la confirmaient." (Amable Guillaume Prosper Brugière de Barante 1827 "Histoire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, 1364-1477")
