FINANCEMENT, nom

Exemples d'utilisation de financement

lois de financement
"Il respecte et défend les lois de financement qui garantissent aujourd'hui un bon fonctionnemebnt de notre démocratie", conclut le bureau national." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")

modalités de financement
"Elle détermine les modalités de financement." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

mode de financement
"A ces occasions, il doit préciser le mode de financement pour la mise en oeuvre de la ou des décisions envisagées." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

moyens de financement
"Le spectre de l'inflation sert donc de prétexte à limiter les moyens de financement mis à la disposition des pouvoirs publics." (Claude Alphandéry 1960 "L'Amérique est-elle trop riche ?")

mécanismes de financement
"Etant donnés la nature et les mécanismes de financement par des obligations de pacotille, qui repose en grande partie sur des prêts à taux flottant et des emprunts à court terme, nombreuses sont les entreprises qui seraient très vulnérables en cas d'augmentation importante du loyer de l'argent." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

niveaux de financement
"Je sais bien que les pays donateurs traversent de graves difficultés financières mais j'ose tout de même espérer que les niveaux de financement du PNUD pourront être rétablis étant donné l'ampleur des problèmes de développement auxquels le monde doit actuellement faire face." (Collectif 1993 "Déclarations des Nations Unies")

plan de financement
"Dans les sociétés commerciales qui répondent à l'un des critères définis par décret en Conseil d'État et tirés du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires, compte tenu éventuellement de la nature de l'activité le conseil d'administration, le directoire ou les gérants sont tenus d'établir une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible, un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement en même temps que le bilan annuel et un plan de financement prévisionnel." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

projet de loi de financement
"Le rapport annexé au projet de loi de financement fixe les orientations de la politique de santé:" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, octobre 1997")

question du financement
"Si le seuil est effectivement relevé, restera à régler la question du financement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

(de) nouveaux financements
"Arrivé à ce stade, le débiteur doit rechercher de nouveaux financements ou des refinancements, uniquement pour honorer le service de ses dettes antérieures." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

meilleur financement
"Or, il reste beaucoup à faire pour s'assurer que les institutions financières offrent le meilleur financement possible pour les entreprises de plus en plus nombreuses d'exportation et à forte intensité de connaissances et pour toutes nos petites et moyennes entreprises." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

nouveau financement
"La première étape porte notamment sur le nouveau financement de l'assurance-chômage, les délais d'attente, les montants forfaitaires versés aux assurés, la nouvelle réglementation du travail convenable et l'instauration d'offices régionaux de placement." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

financement adéquat
"Au nom de cette spécificité, ils considèrent comme un droit démocratique leur financement adéquat par l'État." (Jean-Marc Piotte 1990 "Sens et politique")

financement complémentaire
"l'AMF et l'APCG demandent aux pouvoirs publics de rechercher des financement complémentaires" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

financement extérieur
"En outre, un financement extérieur fortement accru en faveur du développement doit s'accompagner de changements de politique prenant en compte la nécessité d'éviter une dégradation de l'environnement." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")

financement fédéral
"Tout d'abord, il n'existe ni programme national ni système uniforme de test, d'examen ou de diplôme, ni financement fédéral des écoles publiques, ni uniformisation du salaire des enseignants." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

financement global
"financement global, il n'y a aucun lien direct entre les transferts" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

financement illicite
"financement illicite de partis politiques" (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de février 1996")

financement illégal
"Pourquoi les affaires de financement illégal des partis politiques et de corruption ont-elles mis si longtemps à être traitées par la justice?" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

financement occulte
"Les pratiques de financement occulte révélées par l'affaire Uvéa ne découlent pas d'une logique militante, mais du poids des élus et des permanents sur le parti." (Edwy Plenel 1992 "La part d'ombre")

financement politique
"Ainsi, les lois sur le financement politique, une fois dépouillées des grands principes qui les sous-tendent, aboutissent habituellement à une réduction de la concurrence politique pour les détenteurs du pouvoir et à un renforcement de leur emprise monopoliste sur l'État." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")

financement privées
"La Commission recommande que les gouvernements, les fondations et les autres sources de financement privées et publiques accordent à ces organisations une haute priorité." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")

financement public
"Les constructeurs attendront évidemment qu'on leur propose un- financement public intégral, incluant les marges usuelles." (Thierry Gaudin 1978 "L'Écoute des silences")

financement électoral
"Lorsque le candidat a décidé de recourir à une association de financement électorale ou à un mandataire financier, il ne peut régler les dépenses occasionnées par sa campagne électorale que par leur intermédiaire, à l'exception du montant du cautionnement éventuel et des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

financements communautaires
"Kirghizistan du marché, mais aussi, plus indirectement, de la culture et des modes de pensée européens, tout en confirmant la part déterminante prise par les financements communautaires dans le développement de pays qui seront appelés à exercer une influence décisive sur la sécurité et la stabilité de notre continent." (Yves Guéna 1996 "Rapport n° 96-158 du Sénat")

financement de la protection
"Une vraie réforme du financement de la protection sociale basée sur la plus-value des entreprises, et non plus des salaires" permettrait l'accès aux soins pour tous, ajoutent-ils." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

financement de la sécurité sociale
"Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique." (Collectif 1958 "Constitution de la Ve République")

financement des partis politiques
"Il est interdit à qui que ce soit de recevoir ou exécuter une commande de dépenses réglementées qui n'est pas faite ou autorisée par un tel agent officiel, adjoint, ou agent local ou en son nom par son agence de publicité reconnue par le directeur général du financement des partis politiques." (Rodrigue Tremblay 1979 "La 3e option")