BIEN-FONDS, nom
Définition de bien-fonds
| nom masculin singulier | |
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Droit. Immeuble, maison, terrain.Difficultés de bien-fonds
OrthographeAu pluriel : "biens-fonds", car ici "bien" est un nom.
Exemples d'utilisation de bien-fonds
description du bien-fonds"Au moment de chaque dépôt, la personne qui fait le dépôt remet au registrateur un bordereau rédigé selon la formule prescrite qui contient une description du bien-fonds visé conforme à l'article 25." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
parcelle de bien-fonds
"b) un acte ou une omission qui fait que tout ou partie de la parcelle de bien-fonds cesse d'appartenir à une catégorie de biens immeubles." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
bien-fonds enregistré
"exiger que les dépens mentionnés à la disposition 6 soient payés sous forme de commission, de pourcentage ou d'une autre façon qui tienne compte du rapport entre leur montant et la valeur du bien-fonds enregistré ou qu'ils soient fixés suivant les autres règles jugées opportunes." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
concerne un bien-fonds
"(13.1) En ce qui concerne un bien-fonds visé au paragraphe 3 (4), la seule question à l'égard de laquelle une personne peut présenter une plainte à la Commission de révision de l'évaluation foncière en vertu du présent article est que la superficie exprimée en acres ou en une autre unité de mesure indiquant l'étendue du bien-fonds est erronée. b" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
libère le bien-fonds
"(10) Si le registrateur s'est conformé au paragraphe (8), la radiation libère le bien-fonds décrit dans l'acte de mainlevée de toute réclamation découlant de l'hypothèque ou de tout autre acte s'y rapportant exclusivement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
Mots proches de bien-fonds
posséder, être en possession, être maître de, entrer en possession, obtenir, acquérir, acheter, se procurer, se rendre maître, prendre possession, rentrer en possession, recouvrer, reprendre, atteindre à, arriver à, conquérir, capter, capturer, gagner, occuper, s'approprier, tenir, détenir, garder, jouir de, être pourvu, être nanti, possession, propriété, encaisse, capital, fonds, portefeuille, valeurs, magot, sac, valeurs mobilières, valeurs immobilières, nue propriété, usufruit, alleu, allodialité, terre, acquêt, domaine, usucapion, obtention, jouissance, bénéfice, commende, collation, conquête, captation, capture, prise, occupation, recouvrement, rentrée en possession, appartenance, possesseur, propriétaire, copropriétaire, marre, détenteur, bénéficier, bénéficiaire, commendataire, collateur, collatif, bénéficial, nominateur, possessif, allodial, domanial, afférent
