RECOUVREMENT, nom
Définition de recouvrement
| nom masculin singulier | |
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Synonymes de recouvrement
- récupération, recyclage
- encaissement, perception, contribution, recette, enrobement, overlay, encaissage, empâtement, collecte, rentrée
Contraires de recouvrement
Exemples d'utilisation de recouvrement
agences de recouvrement"Nul doute que nombre de députés ont entendu les plaintes d'étudiants complètement démoralisés parce que le gouvernement précédent a mis des agences de recouvrement à leurs trousses pour percevoir des prêts en défaut de paiement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
branche du recouvrement
"L'Etat compensant à la sécurité sociale la majeure partie des exonérations de cotisations, ses versements représentent désormais un véritable enjeu pour la branche du recouvrement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
frais de recouvrement
"celle des ménages combinés ne coûterait rien au fisc, il éviterait de plus les frais de recouvrement sur les ménages incohérents." (Charles Fourier 1830 "Le Nouveau Monde Industriel")
modalités de recouvrement
"Le présent article vise à donner un fondement législatif aux redevances actuelles en incorporant les éléments d'assiette, les taux et les modalités de recouvrement existant, dans la loi." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
procédure de recouvrement
"préciser la procédure de recouvrement pour maintenir le caractère automatique de la sanction et écarter toute interprétation selon laquelle la régularisation serait possible sans pénalité." (Louis Souvet 1996 "Rapport n° 96-238 du Sénat")
services de recouvrement
"De la même manière, la fréquentation des centres des impôts ou des services de recouvrement est riche d'enseignements sur les difficultés concrètes issues des demandes contribuables." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
taux de recouvrement
"Ces excédents s'expliquent essentiellement par l'amélioration du taux de recouvrement des impôts locaux, en raison de la compensation des dégrèvements, d'une plus grande efficacité du service de l'impôt, et surtout par le changement du mode de calcul de ce taux de recouvrement, évalué non plus de manière forfaitaire mais chiffré sur des bases réelles." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
certain recouvrement
"L'idée est venue à certains responsables que ces conseils devraient s'accompagner d'un certain recouvrement des coûts." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
meilleur recouvrement
"La direction de cette URSSAF considère, en effet, que l'accompagnement des entreprises est une tâche très importante, et que le développement des actions de prévention permet à la fois d'assurer un meilleur recouvrement et d'éviter des redressements pouvant avoir des conséquences dramatiques sur les entreprises." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
plein recouvrement
"VincentMacDonald, a fait certaines déclarations après que son association, à sa conférence annuelle en août dernier, eut réclamé des sanctions plus rigoureuses pour l'utilisation d'armes à feu à des fins illicites, l'interdiction des fusils d'assaut militaires et de copies d'armes à feu, l'enregistrement de toutes les armes à feu, des mesures afin de contrôler la vente de munitions, et le plein recouvrement des coûts." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
recouvrement amiable
"Tout ordre de recettes fait l'objet d'un recouvrement amiable ou d'un recouvrement forcé." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")
recouvrement complet
"Parlons-en du recouvrement complet des coûts." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
recouvrement contentieux
"La Caisse des dépôts et consignations procède au recouvrement contentieux des sommes restées impayées dans les délais mentionnés ci-dessus et reverse les sommes recouvrées minorées des frais liés à ces contentieux sur le compte spécifique mentionné à l'article R." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")
recouvrement forcé
"Le recouvrement forcé des créances est poursuivi par les voies de droit en vertu d'un titre ayant force exécutoire." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")
recouvrement intégral
"Le comité a déclaré que ces objectifs devraient se poursuivre en fonction du recouvrement intégral des coûts." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
recouvrement total
"100 par année serait nécessaire pour que l'option de construction du gouvernement produise des recettes équivalentes à celles que donnerait le projet du secteur privé jusqu'au recouvrement total des coûts." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
recouvrements fiscaux
"deuxièmement, une particularité française qui est le calendrier des recouvrements fiscaux et, troisièmement, la procédure de préparation du budget." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
recouvrement de la taxe
"Résultats et objectifs en matière de recouvrement de la taxe d'aviation civile" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
recouvrement des contributions
"L'action civile en recouvrement des contributions et des majorations de retard dues par un employeur se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti par la mise en demeure prévue à l'article L." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
recouvrement des coûts
"recouvrement des coûts, le retrait arbitraire de produits des" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
recouvrement des impositions
"Il était tenu de faire le recouvrement des impositions, en se conformant au rôle ou au cadastre arrêté par les officiers de l'empereur, comme d'en payer les deniers à jour nommé, moyennant une remise accordée, tant pour les frais que pour les non-valeurs." (Jean-Baptiste Dubos 1734 "Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules")
Mots proches de recouvrement
reconquérir, recouvrable, récupération, récupérer, reprendre, reprise, couvrir, enveloppe, ravoir
