INDIVISION, nom
Définition de indivision
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de indivision
- communauté, confrérie, corporation, collectivité
- copropriété, condominium
Exemples d'utilisation de indivision
problèmes d'indivision"Elle pourrait permettre, par exemple, la gestion d'une propriété immobilière familiale en évitant les problèmes d'indivision." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")
règlement des indivisions
"L'Assemblée a par ailleurs décidé de reconduire pour un an les mesures fiscales prises pour faciliter l'implantation d'entreprises en Corse et le règlement des indivisions successorales." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de décembre 1992")
situations d'indivision
"les successions conduisent souvent soit à des situations d'indivision soit à des adhésions à un groupement forestier:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
indivision conventionnelle
"Il peut également s'agir d'un apport en société, d'une constitution d'usufruit, d'une donation, d'un prêt à la consommation, d'une consultation fiduciaire, d'une souscription d'actions, d'un mandat d'acquérir ou de céder, d'un gage ou d'un nantissement avec pacte commissoire, d'une indivision conventionnelle, pourvu que l'accord mettant en place ces techniques contractuelles ait pour finalité un transfert direct ou indirect des droits de vote167()." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
organise l'indivision
"La loi belge organise l'indivision volontaire:" (José Balarello 1996 "Rapport n° 96-322 du Sénat")
indivision de toute exploitation
"A défaut d'accord amiable, l'indivision de toute exploitation agricole constituant une unité économique, dont la mise en valeur était assurée par le défunt ou par son conjoint, peut être maintenue dans les conditions fixées par le tribunal à la demande des personnes visées à l'article 820-2." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
indivision des biens
"L'indivision des biens est souvent une cause de discorde." (saint Thomas d'Aquin Antiquité "Somme contre les gentils")
indivision des propriétés
"D'une part, il lui semble nécessaire de régler le problème de l'indivision des propriétés avant d'autoriser le rétablissement des sanctions en cas de non déclaration." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
Mots proches de indivision
unique, irréductible, simple, incomplexe, indivisible, indivis, unitif, seul, solitaire, individuel, singulier, isolé, retiré, abandonné, délaissé, abandonné à lui-même, sauvage, ermite, ours, loup, hibou, misanthrope, monade, as, individu, particulier, centre, bloc, unité, solitude, singularité, individualisme, unitarisme, indivisibilité, simplicité, uniformité, unification, isolement, solo, ermitage, à part, à l'écart, en aparté, loin de, vivre en ours, vivre en hibou, se confiner, se cantonner, barricader sa, porte, faire bande à part, unifier, unir, uniformiser, séparer, isoler, monologuer, unitaire, soliste, unicolore, uni flore, unisexuel, univalve, univoque, monadelphe, monarque, monaut, monocotylédone, monolithe, monopétale, monophylle, monoptère, monorime, monosyllabique, monothéiste, monotone, uniforme, unipersonnel, monandrie, monadelphie, monarchie, monocle, monocorde, monogramme, monographie, monologue, monopole, soliloque, monostique, monosyllabe, monothéisme, monotonie, uniquement, individuellement, personnellement, par tête, isolément, solitairement, particulièrement, indivisément, indivisiblement, assemblée, accord, mélange, lien, union
