INDIVIS, adjectif
Définition de indivis
adjectif masculin singulier | |
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Expressions françaises avec indivis
Par indivis : En commun, sans qu'il y ait un partage.Difficultés de indivis
GrammaireFéminin : "indivise" : "Biens indivis", "propriétés indivises"."Par indivis" est invariable : "ces propriétaires possèdent une terre par indivis".
Synonymes de indivis
- indivisible, un, impartageable, irréductible
Contraires de indivis
Exemples d'utilisation de indivis
biens indivis"Ce sursis peut s'appliquer à l'ensemble des biens indivis, ou à certains d'entre eux seulement." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
chose indivise
"L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
droits indivis
"Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier" (Collectif 1804-2000 "Code civil")
propriétaires indivis
"il prétend que, dans une spéculation de ce genre, il nous faudrait une quittance des vendeurs et réaliser les actes, afin d'être tous réellement propriétaires indivis." (Honoré de Balzac 1837 "César Birotteau")
propriété indivise
"Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")