INCONSTITUTIONNEL, adjectif
Définition de inconstitutionnel
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Qui n'est pas conforme à la constitution d'un État.Synonymes de inconstitutionnel
Contraires de inconstitutionnel
Exemples d'utilisation de inconstitutionnel
caractère inconstitutionnel"L'apathie des électeurs s'explique tout autant par l'absence d'enjeux clairs au cours de cette consultation qui devait avoir lieu le 28 novembre mais avait été reportée en raison de son caractère inconstitutionnel." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de février 1994")
comportement inconstitutionnel
"En l'espèce, la preuve contestée qui découle le plus directement de la violation est la découverte de l'arme à feu car cette arme n'aurait jamais été découverte n'eût été le comportement inconstitutionnel des policiers." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
conduite inconstitutionnelle
"En l'espèce, à supposer même que ce facteur militait suffisamment en faveur de la conclusion que l'utilisation de la déclaration volontaire est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice, je statuerais néanmoins que l'exclusion de cette preuve fiable est susceptible de déconsidérer davantage l'administration de la justice, compte tenu de la gravité de l'infraction et du fait que la déclaration découle de façon essentiellement accessoire de la conduite inconstitutionnelle du policier." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
mesure inconstitutionnelle
"Le directoire allait insister, et répondre que la constitution était mise par un article fondamental sous la sauvegarde de chacun des pouvoirs, et que le pouvoir exécutif avait l'obligation de ne pas exécuter une mesure inconstitutionnelle." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")
Mots proches de inconstitutionnel
affaires publiques, gouvernement, institutions, pouvoir, état, constitution, régime, représentatif, parlementaire, administration, décentralisation, polysynodie, gestion, mêlée politique, parti, opposition, absolutisme, théocratie, carlisme, légitimité, légitimisme, droit divin, bonapartisme, napoléonisme, plébiscite, appel au peuple, oligarchie, aristocratie, philippisme, orléanisme, démocratie, républicanisme, constitutionnalisme, libéralisme, opportunisme, radicalisme, communisme, commune, collectivisme, démagogie, ochlocratie, nihilisme, parti réactionnaire, parti clérical, parti théocratique, parti de droit divin, parti légitimiste, parti aristocratique, parti oligarchique, parti de l'ordre, parti du trône et de l'autel, parti bonapartiste, parti plébiscitaire, parti conservateur, parti libéral, parti fédéraliste, parti séparatiste, parti démocratique, parti radical, parti démagogique, parti révolutionnaire, parti socialiste, parti communiste, homme politique, personnage politique, partisan, séide, sectaire, suppôt, absolutiste, ultra, réactionnaire, clérical, blanc, légitimiste, aristocrate, tory, orléaniste, la droite, centre-droit, conservateur, libéral, whig, centre, marais, centre-gauche, constitutionnel, modéré, doctrinaire, fédéraliste, démocrate, opportuniste, radical, avancé, bolchevik, montagne, rouge, révolutionnaire, démagogue, socialiste, communiste, collectiviste, nihiliste, carliste, bonapartiste, napoléonien, impérialiste, philippiste, babouviste, robespierriste, club, clubiste, couleur politique, opinion, drapeau, cocarde, idée, anticonstitutionnel, public, adopter une opinion, embrasser, se lancer dans la politique
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