ANTICONSTITUTIONNEL, adjectif
Définition de anticonstitutionnel
| adjectif masculin singulier | |
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Politique. Contraire à la constitution.Synonymes de anticonstitutionnel
- inconstitutionnel, anticonstitutionnelle, délictueux, illicite, illégal
Contraires de anticonstitutionnel
Exemples d'utilisation de anticonstitutionnel
acte anticonstitutionnel"La décision de dissoudre le Soviet suprême était un coup d'Etat, un acte anticonstitutionnel." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'octobre 1993")
caractère anticonstitutionnel
"L'avocat-conseil de l'époque n'a pas dit au député que le projet de loi était en quelque sorte antiréglementaire parce qu'il était anticonstitutionnel, et je n'ai pas entendu grand-chose à l'époque sur le caractère anticonstitutionnel du projet de loi." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
disposition anticonstitutionnelle
"Ses adversaires, comme l'aclu, l'union américaine pour les libertés civiques, affirment en revanche qu'il s'agit d'une disposition anticonstitutionnelle." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")
texte anticonstitutionnel
"Le KMU joint aussi à sa plainte le texte d'une pétition qu'il avait présentée le 10 juin 1985 à la Cour suprême des Philippines, lui demandant de suspendre provisoirement l'application du décret no 1458 en attendant qu'elle puisse se prononcer sur le fond et déclarer ce texte anticonstitutionnel." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
