CONSTITUTIONNEL, adjectif
Définition de constitutionnel
| adjectif masculin singulier | |
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Droit. Relatif à une constitution, en accord avec la Constitution.Synonymes de constitutionnel
- parlementaire, légal, naturel, inné, structurel, délictueux
Contraires de constitutionnel
- anticonstitutionnel, inconstitutionnel, illégal
Exemples d'utilisation de constitutionnel
(de) valeur constitutionnelle"la loi n'est pas contraire aux principes de valeur constitutionnelle régissant le prononcé d'une sanction"." (Jean-Claude Soyer 1995 "Droit pénal et procédure pénale")
affaires constitutionnelles
"Nous soutenons tout le long de ce livre que la compréhension des modèles de la vie québécoise - dans le domaine gouvernemental, le secteur privé, les relations de travail, la législation linguistique et les affaires constitutionnelles - ne saurait être exhaustive sans la prise en considération des changements sous-jacents de l'économie continentale et canadienne." (Alain-G. Gagnon et Mary Beth Montcalm Gagnon et Montcalm 1992 "Québec : au-delà de la Révolution tranquille")
articles constitutionnels
"Les lois dont dépend la liberté civile et politique se réduisent à un très-petit nombre, et ce décalogue politique mérite seul le nom d'articles constitutionnels." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")
changements constitutionnels
"Les propositions de changements constitutionnels seront de cinq ordres:" (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")
conseil constitutionnel
"Alors que le législateur ambitionnait de mettre en place un instrument efficace de création terminologique, le conseil constitutionnel brise la politique française de défense de la langue française." (Grégory Meyer 1997 "Le Droit de la Langue Française")
cour constitutionnelle
"Une Loi organique détermine l'organisation et le fonctionnement de la cour constitutionnelle, la procédure suivie devant elle, notamment les délais pour sa saisine de même que les immunités et le régime disciplinaire de ses membres." (Collectif 1990 "Constitution du Bénin")
droit constitutionnel
"Le droit constitutionnel en vigueur fait, en effet, du dynaste, non ce qu'on appelle le premier serviteur de l'État, mais un associé, pour ainsi dire, de la nation, ayant les mêmes droits qu'elle." (Walther Rathenau 1922 "Où va le monde ?")
garanties constitutionnelles
"La seconde serait d'écarter les garanties constitutionnelles et d'inviter les provinces à assurer par législation la protection de leurs minorités, en tenant compte de leur situation respective et avec l'espoir que se développe, entre les provinces, un consensus sur un dénominateur commun qui serait éventuellement inscrit dans la constitution du pays." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")
gouvernement constitutionnel
"Il faut le dire avec franchise, aucun gouvernement constitutionnel ne peut s'établir, si, au début, on fait entrer dans toutes les places, celles de députés, comme celles d'agents du pouvoir, les ennemis de la constitution même." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")
modifications constitutionnelles
"Futures modifications constitutionnelles" (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")
monarchie constitutionnelle
"Cette résolution funeste a rendu alors la monarchie constitutionnelle impossible, puisqu'elle en a détruit les éléments conservateurs." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")
négociations constitutionnelles
"Jamais dans l'histoire des négociations constitutionnelles et des relations fédérales-provinciales on aura vu un gouvernement provincial dilapider si rapidement la position de force dans laquelle il s'était vu placé par les événements." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")
ordre constitutionnel
"Tout être humain a droit au développement et au plein épanouissement de sa personne dans ses dimensions matérielle, temporelle, intellectuelle, spirituelle, pourvu qu'il ne viole pas les droits d'autrui ni n'enfreigne l'ordre constitutionnel et les bonnes moeurs." (Collectif 1990 "Constitution du Bénin")
plan constitutionnel
"Le rapport et le Statut traitaient de la question, controversée au plan constitutionnel, de la base juridique de l'établissement du tribunal, des questions juridiques de fond extrêmement complexes de sa compétence, et des détails des aspects de procédure et d'organisation de ses travaux." (Collectif 1993 "Déclarations des Nations Unies")
principes constitutionnels
"Effrayé de l'habileté que demande la direction d'un gouvernement représentatif, incapable de concevoir une vraie liberté, aigri contre une sorte d'opposition que les principes constitutionnels font naître à chaque pas, manquant de force ou d'adresse pour conduire les choses et se sentant entraîné par elles, on finit par ne vouloir plus les gouverner." (François-René de Chateaubriand 1816 "De la Monarchie selon la Charte")
question constitutionnelle
"La question constitutionnelle." (Alain-G. Gagnon et Mary Beth Montcalm Gagnon et Montcalm 1992 "Québec : au-delà de la Révolution tranquille")
règles constitutionnelles
"Pendant les quelques mois qui lui restaient à vivre, celui qui avait si ardemment proclamé sa volonté de respecter les règles constitutionnelles gouvernerait en dictateur." (Dominique Lapierre et Larry Collins Lapierre et Collins 1975 "Cette nuit la liberté")
réforme constitutionnelle
"La délégation de pouvoir dans les secteurs de la politique sociale, des communications et de l'immigration devait être déterminée lors des négociations ultérieures par le biais d'ententes fédérales-provinciales bilatérales et multilatérales plutôt que par une réforme constitutionnelle en bonne et due forme." (Alain-G. Gagnon et Mary Beth Montcalm Gagnon et Montcalm 1992 "Québec : au-delà de la Révolution tranquille")
référendum constitutionnel
"Seul le référendum constitutionnel ou d'initiative populaire est permis." (Rodrigue Tremblay 1979 "La 3e option")
régime constitutionnel
"Le despotisme impérial l'a distingué, le régime constitutionnel l'aurait étouffé." (Honoré de Balzac 1841 "Le Curé de Village")
