CONDAMNATION, nom

Exemples d'utilisation de condamnation

cas de condamnation
"Quiconque aura mis un Chinois en prison, sauf le cas de condamnation légale, sera mis lui-même en prison autant de mois que le plaignant y aura resté de jours." (Alcofribas 1885 "Histoire fantastique du célèbre Pierrot")

décision de condamnation
"toutefois, ces lois, lorsqu'elles auraient pour résultat de rendre plus sévères les peines prononcées par la décision de condamnation, ne sont applicables qu'aux condamnations prononcées pour des faits commis postérieurement à leur entrée en vigueur." (Collectif 1997 "Code Pénal")

jugement de condamnation
"Dans le cas où le jugement de condamnation n'a pas été précédemment signifié au débiteur, le commandement porte en tête un extrait de ce jugement, lequel contient le nom des parties et le dispositif." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

révision des condamnations
"Avant de répondre à la question relative à la nomination d'un conseiller spécial, il serait utile de procéder à certaines clarifications concernant le processus de révision des condamnations criminelles." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

taux de condamnation
"La traite est si lucrative et le taux de condamnation si faible qu'un nombre croissant de groupes criminels se sont engagés dans cette activité, qui leur permet par ailleurs de développer d'autres activités criminelles telles que le trafic de drogue ou d'armes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

ancienne condamnation
"Une ancienne condamnation à sept mois avec sursis a été annulée." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

dernière condamnation
"C'est par lui que votre dernière condamnation a été insignifiante." (Jules Lemaître 1893 "Les Rois")

double condamnation
"Il était revenu la veille, et avait paru très peiné de notre double condamnation." (Alexandre Dumas 1839 "Les Aventures de John Davys")

ferme condamnation
"Les deux mouvements de défense des droits de l'Homme demandent en conséquences une ferme condamnation du viol par les autorités haïtiennes en place et l'ouverture d'enquêtes aboutissant à des condamnations." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

forte condamnation
"La plus forte condamnation de ce socialisme-là, ce sont ses institutions de police socialiste, de gendarmerie socialiste, de prisons socialistes?" (Ferdinand Domela Nieuwenhuis 1894 "Le Socialisme en danger")

lourde condamnation
"C'est une affaire dramatique et qui peut très bien aboutir à une lourde condamnation." (René Floriot 1970 "La vérité tient à un fil")

nouvelle condamnation
"Cette nouvelle disposition permettra que l'amnistie n'aboutisse pas à un traitement plus favorable pour le condamné dont le sursis assorti d'une mise à l'épreuve ou d'une obligation de travail d'intérêt général a été révoqué par une nouvelle condamnation que pour le condamné dont le sursis probatoire a été révoqué par suite du non-respect des obligations qui lui étaient imposées." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

possible condamnation
"Une gr ce présidentielle évite à la France une possible condamnation" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")

propre condamnation
"elle le hait parce qu'elle voit dans la misère, dans l'ignorance et dans l'esclavage de ce peuple, sa propre condamnation, parce qu'elle sait qu'elle n'a que trop mérité la haine populaire, et parce qu'elle se sent menacée dans toute son existence par cette haine qui chaque jour devient plus intense et plus irritée." (Michel Bakounine 1871 "L'Empire knouto-germanique et la Révolution sociale")

récente condamnation
"Il n'y était pour rien, ainsi que le prouve à posteriori la récente condamnation à quatre mois de prison avec sursis du véritable agresseur, lui aussi Marocain d'origine." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

seule condamnation
"une seule condamnation définitive." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

simple condamnation
"une simple condamnation pour bagarre, coups et blessures, pour un larcin..." (Alphonse Boudard 1977 "Les combattants du petit bonheur")

sévère condamnation
"et il montre aussi que ceux qui l'ont condamné, seront eux-mêmes l'objet d'une sévère condamnation." (saint Thomas d'Aquin Antiquité "Chaîne d'or sur l'évangile de saint Jean")

terrible condamnation
"Être abandonnés par ces dames serrait une terrible condamnation." (Honoré de Balzac 1840 "Pierrette")

vigoureuse condamnation
"Si par contre nous échouons, il se peut que nous ayons à faire à une vigoureuse condamnation mondiale qui affecterait la coalition anti-irakienne." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

vives condamnations
"Leur condamnation a suscité de vives condamnations de la communauté internationale." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

éventuelle condamnation
"Ce qui leur importait plus qu'une éventuelle condamnation." (Philippe Huet 1995 "La nuit des docks")

condamnation antérieure
"Toutefois, ce bénéfice n'est pas rétabli lorsque la condamnation antérieure a été assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve ou d'un sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général et que les conditions prévues aux (4) et (5) de l'article 7 n'ont pas été respectées." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

condamnation capitale
"Je prends une affaire sans éclat, un accusé qui n'inspire aucun intérêt particulier, qui n'a point subi une condamnation capitale." (François Pierre Guillaume Guizot 1820 "Des conspirations et de la justice politique")

condamnation criminelle
"On ne portera sur la liste des éligibles que des hommes ayant atteint l'âge de cinquante ans et purs de toute condamnation criminelle." (Baruch Spinoza 1677 "Traité politique")

condamnation définitive
"La durée de toute peine privative de liberté est complétée du jour où le condamné est détenu en vertu d'une condamnation définitive." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

condamnation formelle
"Ce qu'on réclamait, à vrai dire, c'était un nouveau système de gouvernement et la condamnation formelle de la tyrannie d'Hérode." (Heinrich Graetz 1882-1897 "Histoire des Juifs")

condamnation internationale
"Cet argument, il ne l'a inventé que plus tard, lorsqu'il a pu prendre la mesure de la vigoureuse condamnation internationale à laquelle il se heurtait." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

condamnation morale
"tantôt on reconnaît qu'il était juste de rejeter le désir, mais on remplace le mécanisme automatique, donc insuffisant, du refoulement, par un jugement de condamnation morale rendu avec l'aide des plus hautes instances spirituelles de l'homme." (Sigmund Freud 1904 "Cinq leçons sur la psychanalyse")

condamnation politique
"une condamnation politique eût fait ma réputation et ma fortune." (George Sand 1883 "Correspondance")

condamnation prononcée
"La condamnation prononcée, la torture subie, il ne restait au prisonnier que bien peu d'heures à vivre." (Auguste Maquet 1891 "La belle Gabrielle")

condamnation pénale
"Sauf lorsqu'il s'agit d'une mesure résultant de plein droit d'une condamnation pénale, la demande ne peut être portée devant la juridiction compétente qu'à l'issue d'un délai de six mois après la décision initiale de condamnation." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

condamnation sévère
"Vous pouvez, continua Monclar, adoucir votre sort à vous-même, et vous éviter une condamnation sévère..." (Michel Zévaco 1900-1901 "Triboulet")

condamnation unanime
"La condamnation unanime de la technocratie bruxelloise, si démagogique qu'elle paraisse, est un autre indice de cette exigence nouvelle." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de septembre 1992")

condamnations injustifiées
"Elle a passé en revue des solutions devant permettre d'éviter, d'une part, des condamnations injustifiées des décideurs et, d'autre part, la multiplication des poursuites pénales à leur encontre." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

condamnations judiciaires
"Que l'autorité n'ait pas besoin de chercher, dans les condamnations judiciaires, la force perdue par une mauvaise politique." (François Pierre Guillaume Guizot 1820 "Des conspirations et de la justice politique")

condamnations pécuniaires
"Sont assimilés aux condamnations pécuniaires les droits de timbre et d'enregistrement correspondants." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")

annule la condamnation
"Si elle estime, au contraire, que la demande est fondée, elle annule la condamnation prononcée." (Jean-Claude Soyer 1995 "Droit pénal et procédure pénale")

risque une condamnation
"Le prévenu s'est opposé au mandat d'extradition en soutenant qu'il risque une condamnation à perpétuité, sans possibilité de libération anticipée." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

réclame une condamnation
"Le réquisitoire réclame une condamnation exemplaire." (Georges Darien 1901 "L'Épaulette")

condamnation d'un innocent
"c'est un prestige, c'est un piège, un hasard, un de ces faits inexplicables qui ont amené tant de fois la condamnation d'un innocent." (Sophie Gay 1864 "Ellénore")

condamnation d'un journaliste
"condamnation d'un journaliste allemand" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")

condamnation de l'accusé
"Je demande la condamnation de l'accusé parce que la loi est formelle et que ce serait un scandale de voir un tribunal acquitter l'amant d'une ci-devant baronne, lorsqu'un décret condamne à mort celui qui n'a pas dénoncé une émigrée." (Louis Noir 1793 "Le bataillon de la Croix-Rousse")

condamnation de l'auteur
"mais qu'il soit un de ces personnages, ce serait alors la condamnation de l'auteur, car son acteur ne serait plus une invention." (Honoré de Balzac 1841 "Une ténébreuse affaire")

condamnation de la politique
"condamnation de la politique de colonisation." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

condamnation de la violence
"Mais, hélas, le rapport des forces n'était pas tout à fait le même, et les biceps du malabar inclinaient à choisir sans hésiter la condamnation de la violence d'où qu'elle vienne." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

condamnation de meurtre
"La décision du juge de requalifier lundi sa condamnation de meurtre en homicide involontaire, puis de la condamner à ses 279 jours de détention préventive, a provoqué une explosion de joie en Grande-Bretagne où des dizaines de milliers de personnes s'étaient mobilisées en sa faveur." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

condamnation des attaques
"Dans une première réaction, l'Autorité palestinienne de Yasser Arafat a réaffirmé à Gaza sa condamnation des attaques contre des civils." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

condamnation des attentats
"Le texte doit mentionner la lutte contre le terrorisme et la condamnation des attentats." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

condamnation des dirigeants
"Ensuite, le FMI et l'Union européenne doivent mettre en place rapidement un plan de reconstruction de l'économie et exiger la condamnation des dirigeants des sociétés pyramidales, ainsi que l'indemnisation des milliers d'épargnants spoliés." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

condamnation des responsables
"L'organisme affime ainsi qu'aucun assassinat de journalistes n'a débouché sur la condamnation des responsables, qu'ils soient des groupes de guérilla, des narco-trafiquants, des para-militaires ou autre." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

condamnation du crime
"Ou bien quelque mouvement grandiose, tout au moins troublant, de la vie politique ou sociale contemporaine, était représenté par le dramaturge avec une intention si visible que l'auditeur en pouvait secouer sa torpeur critique et s'abandonner aux sensations qu'il eût éprouvées à des époques d'enthousiasme patriotique ou belliqueux, ou devant la tribune du parlement, ou encore à la condamnation du crime et de l'infamie." (Friedrich Nietzsche 1901 "L'Origine de la Tragédie")

condamnation du régime
"Il n'obtint pas davantage la condamnation du régime franquiste:" (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de juillet 1995")

condamnation du terrorisme
"le programme d'Alger, au contraire, met l'accent sur le combat politique, sur l'urgente nécessité de convoquer une conférence internationale et sur la condamnation du terrorisme." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")