NORME, nom
Définition de norme
| nom féminin singulier | |
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Droit. Règle juridique.
Mathématiques. Quantité égale à la somme des carrés des composantes du vecteur.Voir
aussi :
Synonymes de norme
- règle, canon, loi, convention
- prescription, règle, standard, module
- conformité, ordre
Exemples d'utilisation de norme
adoption de normes"La prise de conscience des effets de la pollution atmosphérique, dès la fin des années 60, a mené à l'adoption de mesures correctrices, telles que l'adoption de normes et de critères sur la qualité de l'air et de nouvelles techniques permettant de supprimer les agents polluants à un rapport coût/efficacité intéressant." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
harmonisation des normes
"une plus grande harmonisation des normes environnementales pour parvenir à un niveau de protection supérieur." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
hiérarchie des normes
"L'incidence de la hiérarchie des normes." (Jean-Claude Soyer 1995 "Droit pénal et procédure pénale")
liste des normes
"Un arrêté technique sera publié dans la foulée du décret, afin de fixer la liste des normes "acceptables", selon la même source." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")
série de normes
"Le projet de révision contient enfin une série de normes destinées à améliorer la gestion et l'efficacité de l'administration:" (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
utilisation de normes
"Le dispositif proposé a fait l'objet de modifications successives dans chaque assemblée en ce qui concerne tant la délimitation du champ d'application de cette dispense que les conditions d'utilisation de normes comptables internationales." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
(de) toute norme
"Mais on laissait sans solution et insoluble la question de savoir comment, en l'absence de toute concurrence, de tout stimulant interne, de toute norme de comparaison, par la seule méthode bureaucratique, la collectivité serait à même de suppléer au principe fondamental sans lequel la grande Nature elle-même est incapable de s'acquitter des tâches qu'implique son évolution:" (Walther Rathenau 1922 "Où va le monde ?")
normes canadiennes
"Ces entreprises ont, préalablement à leur accréditation, à se conformer aux normes canadiennes s'appliquant sur l'aménagement des lieux d'abattage et d'entreposage, et par la suite, au maintien de leur salubrité." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
normes communautaires
"Il s'est ensuite inquiété du fait que, souvent lors des contrôles, les agents invoquaient non l'application de normes françaises, mais la rigidité des normes communautaires, ce qui contribuait à rendre la politique communautaire très impopulaire auprès des producteurs et distributeurs." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")
normes communes
"il faut qu'il existe un cadre politique permettant non seulement de définir et de quantifier les comportements ou normes communes mais aussi d'adapter les règles existantes aux changements qui interviennent dans la collectivité." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
normes comptables
"le présent article propose d'ouvrir la possibilité, pour les entreprises françaises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé de l'Union européenne et négociés sur un marché financier étranger d'utiliser, pour l'établissement et la publication de leurs comptes consolidés, des normes comptables internationales." (Philippe Marini 1996 "Rapport n° 96-257 du Sénat")
normes environnementales
"normes environnementales et en santé." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
normes européennes
"S'agissant des normes européennes, le risque de contentieux paraît faible à votre rapporteur." (Francois Gerbaud 1996 "Rapport n° 96-177 du Sénat")
normes juridiques
"La paix veut dire ici l'organisation des antagonismes sur la base d'une soumission commune à des normes juridiques fixées par contrat." (Henri de Man 1926 "Au-delà du marxisme")
normes minimales
"l'adoption effective de normes minimales de protection radiologiques, harmonisées sur le plan international." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
normes nationales
"Cela devrait normalement se faire à l'échelon national, les autorités locales étant habilitées à renforcer, mais non pas à libéraliser, les normes nationales." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
normes relatives
"Les employeurs ont, en même temps, interdit aux travailleurs de parler du syndicat et des normes relatives aux tâches prévues dans les accords collectifs et ils ont arrêté de déduire des salaires les cotisations syndicales autorisées par les travailleurs." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
normes sanitaires
"Ces mesures, a-t-il déclaré à l'AFP, montrent qu'il est absolument impératif de définir un périmètre autour de cette conduite, un périmètre qui devrait être interdit au public parce que les débits de doses au contact de cette canalisation induisent un dépassement en quelques heures des normes sanitaires admissibles en terme de radio-protection." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")
normes de conduite
"Tant que les valeurs communautaires étaient transmises par l'imposition de normes de conduite, il suffisait au sociologue d'identifier, de décrire et d'analyser les facteurs qui faussaient la tendance normale des jeunes à se conformer aux attentes et aux contraintes de leurs milieux de vie:" (Denis Szabo 1978 "Criminologie et politique criminelle")
normes de construction
"La plupart des règles et des normes de construction sont passées sous silence, car, si on les suivait, on construirait des logements trop coûteux pour la plupart des gens." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
normes de qualité
"D'une part, parce que l'État québécois depuis la révolution tranquille a été progressiste et innovateur en ce domaine et a toujours maintenu des normes de qualité très élevées." (Denis Monière 1992 "L'indépendance. Essai")
normes de sécurité
"Le gouvernement a ajouté que cet article ne visait pas à sanctionner les travailleurs refusant d'accomplir des tâches dans des conditions qu'ils estimaient être non conformes aux normes de sécurité." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
