EXEMPTION, nom
Définition de exemption
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de exemption
Contraires de exemption
Exemples d'utilisation de exemption
clause d'exemption"L'Irlande pourrait bénéficier également d'une clause d'exemption semblable." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")
demandes d'exemption
"114-5 a été modifié par l'Assemblée nationale afin de préciser que les demandes d'exemption exigées par le projet de loi puissent être formulées, le cas échéant, par le représentant légal, le curateur ou le tuteur du jeune que son infirmité rend inapte au rendez-vous citoyen." (Serge Vincon 1996 "Rapport n° 96-231 du Sénat")
ordonnance d'exemption
"Toutes les demandes reçues par le groupe ont été rendues publiques et on a prévu suffisamment de temps pour que la population puisse réagir à ces demandes, contrairement à ce qui fut le cas pour l'ordonnance d'exemption." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
seuils d'exemption
"Il s'agit là d'une pratique qui va avoir des conséquences énormes sur la qualité de l'environnement, sur l'exposition des populations et sur l'attitude des pollueurs potentiels, qui se voient ainsi ouvrir des possibilités quasi illimitées pour l'élimination de leurs déchets radioactifs, aucun dispositif opérationnel à grande échelle n'existant à l'heure actuelle pour vérifier la conformité des produits éliminés aux seuils d'exemption fixés (14)." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
(d')innombrables exemptions
"Il accorde au ministre un trop grand pouvoir discrétionnaire et prévoit d'innombrables exemptions." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
(de) nombreuses exemptions
"C'est l'exact opposé de la situation actuelle qui comprend de nombreuses exemptions, donc une base étroite et des taux malheureusement élevés pour ceux qui les acquittent." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'avril 1994")
actuelle exemption
"Dans sa décision, le juge Shaw a élargi l'interprétation de l'actuelle exemption ou défense que constitue la valeur artistique." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
nouvelle exemption
"Et ce, en obtenant une nouvelle exemption dans le traité qui devrait sortir des travaux de la conférence intergouvernementale en cours." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
exemption accordée
"hors taxes ou à l'exemption accordée aux voyageurs irait à" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
exemption culturelle
"une clause large d'exemption culturelle lors de la prochaine" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
exemption personnelle
"le non-ajustement des tranches d'imposition et l'érosion de la valeur des montants non indexés établis dans le système, comme l'exemption personnelle de base et le crédit de personne mariée." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
exemption spéciale
"l'exemption spéciale accordée aux industries de défense" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
exemption d'intérêts
"La période d'exemption d'intérêts a été prolongée, passant de" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
exemption de base
"100, et ils auront droit bien entendu à une exemption de base plus élevée." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
exemption de peine
"Elle est néanmoins toujours restituée en cas de non-lieu, d'exemption de peine ou d'acquittement." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")
exemption du service militaire
"D'ailleurs, attachés au sol, rendus, par leur condition de chrétiens, incapables de prétendre aux emplois, ne comptant que comme producteurs et contribuables dans l'état, ils trouvaient à ces désavantages une espèce de compensation dans l'exemption du service militaire." (Revue des Deux Mondes 1837 "L'état actuel de l'Orient")
exemptions d'impôts
"Les mêmes demandes d'exemptions d'impôts étaient faites de la part du clergé, et l'on y joignait toutes les vexations de l'intolérance." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")
Mots proches de exemption
dispense, exonération, décharge, libération, affranchissement, franchise, immunité, quitte, exempt, indemne, exempter, libérer, exonérer, décharger, affranchir, dégager, débarrasser, acquitter, tenir quitte
