CONVOCATION, nom

Exemples d'utilisation de convocation

avis de convocation
"En outre, les avis de convocation contiennent des mentions spéciales qui sont déterminées par décret ." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

demande de convocation
"Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation." (Charles de Gaulle 1971 "Mémoires de guerre")

dossier de convocation
"Ceux et celles qui n'auraient pas reçu leur dossier de convocation peuvent téléphoner au secrétariat de la société:" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")

décret de convocation
"En outre, il faudrait que le décret de convocation soit publié au plus tard samedi prochain." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

délai de convocation
"Dans le cas prévu par l'article 25 (dernier alinéa) de la loi du 10 juillet 1965, lorsque à défaut de décision prise à la majorité définie audit article 25, une nouvelle assemblée générale doit être réunie pour statuer dans les conditions de majorité prévues par l'article 24 de la loi, et si l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée ne porte que sur des questions déjà inscrites à l'ordre du jour de la précédente assemblée, le délai de convocation peut être réduit à huit jours et les notifications prévues à l'article 11 ci-dessus n'ont pas à être renouvelées." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

modalités de convocation
"Cet article définit les conditions dans lesquelles se réunit l'assemblée de province (périodicité, modalités de convocation, possibilité de délégation de vote)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

dernière convocation
"Le chanoine n'y manqua pas, et dans un latin barbare, bien que visant à la culture, prolixe, commun et déclamatoire, dans un latin qui répondait assez bien à son esprit étroit et vulgaire, il nous a laissé le récit de cette assemblée, qui, malgré l'intérêt de quelques séances et l'énergique vivacité de certaines paroles, est loin d'avoir, aux yeux de la science impartiale, cette valeur puissante de souvenirs que la dernière convocation du même genre en France nous a trop souvent habitués, par son éclat révolutionnaire, à demander à l'histoire des états-généraux." (Charles Labitte 1838 "Documents sur l'Histoire de France")

nouvelle convocation
"les autres, que le droit de convoquer, proroger et dissoudre, appartenait au roi, sous la seule condition, en cas de dissolution, de faire sur-le-champ une nouvelle convocation." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")

prochaine convocation
"Il fut décidé en outre qu'une prochaine convocation des assemblées primaires aurait lieu, pour approuver les changemens faits à la constitution." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")

sainte convocation
"Lévitique 23, 3 Pendant six jours on travaillera, mais le septième jour sera jour de repos complet, jour de sainte convocation, où vous ne ferez aucun travail." (Collectif Antiquité "Bible")

simple convocation
"je représentai que, si la simple convocation des cortès, cette ancienne et légitime institution du pays, avait déjà été vue d'un oeil jaloux, un changement auquel les Cortès n'auraient pris aucune part entraînerait de plus fâcheux résultats, et M." (Lord Aberdeen 1829 "Portugal ; correspondance diplomatique, 1826-1829")

éventuelle convocation
"On sait que ce qui mine les gens dans ces quartiers, c'est le fait qu'entre le moment où est établi le rapport de police et l'éventuelle convocation du jeune devant un magistrat ou un juge pour enfant, s'écoule un certain nombre de mois, alors que les procédures doivent être plus rapides, plus directes, bien sûr avec toutes les possibilités de recours et d'appel, pour éviter une justice expéditive." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

convocation extraordinaire
"mais le nombre s'en augmentait à chaque instant, soit parce que l'avis de cette convocation extraordinaire se communiquait de proche en proche, soit parce que tous les incertains, craignant de se déclarer en dissidence, s'empressaient de se rendre au nouveau corps législatif." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")

convocation immédiate
"les organes républicains demandaient la convocation immédiate des chambres." (Anatole France 1908 "L'île des pingouins")

convocation judiciaire
"L'ensemble des conversations écoutées au cours des derniers jours semble bien avoir convaincu le juge et les policiers que le député des Bouches-du-Rhône cherchait un moyen de ne déférer à aucune convocation judiciaire sans donner l'impression d'une fuite." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de juillet 1994")

convocation rapide
"On me promet une convocation rapide." (Patrick Segal 1977 "L'homme qui marchait dans sa tête")

convocation urgente
"Le ministre a demandé la convocation urgente d'une conférence des transports de l'UE pour évaluer les conséquences du vote." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

annonce la convocation
"de hauts fonctionnaires démissionnent, des ministres s'arriment au bastingage afin de ne pas être emportés, un chef d'Etat annonce la convocation du Parlement en session extraordinaire." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")

convocation d'un congrès
"Prenant en considération toutes ces circonstances, le Généralissime approuva la convocation d'un congrès des officiers à Mohilev, à condition qu'en aucun cas il ne serait fait usage de son nom, ni de celui du chef de l'état-major pour exercer une pression sur l'opinion." (Anton Ivanovitch Dénikine 1921 "La décomposition de l'armée et du pouvoir")

convocation d'un sommet
"C'est la raison pour laquelle j'ai dit très tôt que la convocation d'un sommet spécial sur l'emploi était une fausse bonne idée." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

convocation d'une session
"La convocation d'une session spéciale est un fait exceptionnel et n'a lieu que lorsque le conseil de sécurité échoue dans ses démarches pour installer la paix ou la sécurité." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, octobre 1997")

convocation d'élections législatives
"Celle de mercredi visait en revanche à exiger du gouvernement la convocation d'élections législatives anticipées et la formation d'un cabinet de transition." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

convocation de la commission
"L'ONU a demandé une convocation de la commission d'armistice." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mai 1992")

convocation de son président
"Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

convocation des témoins
"Deux questions d'un intérêt capital furent encore examinées le jour de la convocation des témoins." (Heinrich Graetz 1882-1897 "Histoire des Juifs")

convocation des états
"Les assemblées provinciales n'auraient point empêché qu'un jour on ne demandât la convocation des états généraux." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")

convocation du conseil
"Vous allez le conduire au cachot, et vous reviendrez prendre mes ordres pour la convocation du conseil de guerre." (Amédée Achard 1847 "Belle-Rose")