CONTINGENTEMENT, nom
Définition de contingentement
| nom masculin singulier | |
|
|
Économie. Fait de contingenter, de limiter la circulation des marchandises.Synonymes de contingentement
- répartition, limitation
Contraires de contingentement
Exemples d'utilisation de contingentement
accords de contingentement"Dans les années 30, les écrans français étaient régis par des accords de contingentement avec l'étranger, qui n'autorisaient que 188 films américains doublés par an (plus une cinquantaine de films en version originale)." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
politique de contingentement
"S'il y avait des points communs entre ces groupes, ils tenaient surtout à l'idée qu'on avait besoin de plus de renseignements sur la politique de contingentement relative à la pêche au saumon commerciale, pour cette année, et qu'on souhaitait une confirmation de cette politique." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
régime de contingentement
"Honorables sénateurs, il est très inquiétant de savoir que des installations en cours de construction seraient placées sous un régime de contingentement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
suppression du contingentement
"La Suisse, qui pour des raisons politiques internes, ne peut envisager la suppression du contingentement, propose des "améliorations quantitatives"." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
système de contingentement
"La commission de l'Accord intercantonal a donc recommandé d'utiliser un système de contingentement par canton de domicile." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
strict contingentement
"En 1931, le Conseil fédéral décrète un strict contingentement des importations de motos afin de protéger les constructeurs suisses de l'époque." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
contingentement européen
"Elle avait demandé à l'UE de mettre au point une riposte à la condamnation, fin septembre, par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du système de contingentement européen de la banane qui favorise les pays ACP." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")
contingentement laitier
"Ordonnances sur le contingentement laitier Coopération facilitée entre producteurs de lait." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
contingentement de la production
"PAC fondée sur le contingentement de la production (contrainte quantitative que le modèle retenu permet au maximum d'éviter) et que maintenant, ils cherchent à obtenir des Douze des engagements aboutissant à un plafonnement des exportations communautaires." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")
contingentement des importations
"La suppression du contingentement des importations entre dans une phase active:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
contingentement des surfaces
"La dépendance protéique européenne, qui est particulièrement marquée en ce qui concerne le soja, principalement des États-Unis, s'est progressivement aggravée depuis 1945, en raison de l'essor de l'élevage industriel de porcs et de volailles, mais également en raison du contingentement des surfaces consacrées à la culture d'oléagineux." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
contingentement du lait
"Elles vont de prescriptions concernant les gaz d'échappement des véhicules à moteur au contingentement du lait." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
