ADOPTION, nom
Définition de adoption
| nom féminin singulier | |
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Droit. Fait d'approuver par vote un texte législatif.Synonymes de adoption
- choix, consentement, cooptation, approbation, acceptation, ratification, affirmative, autorisation, accréditation, acquiescement
- approbation, vote, alignement, ralliement, acceptation
Contraires de adoption
Exemples d'utilisation de adoption
famille d'adoption"car déjà elle s'était plu, dans ses rêves, à revêtir d'une éclatante majesté ce tribunal auguste qui lui tendait les bras comme une famille d'adoption, comme un refuge contre les dangers du monde et les égarements de la jeunesse." (George Sand 1852 "La comtesse de Rudolstadt")
motion d'adoption
"Une motion d'adoption avait été présentée et la question était l'une de celles qui avaient fait l'objet d'un débat animé." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
pays d'adoption
"Il est douteux que, dans la situation fatale où se trouvait son pays d'adoption, il lui fût possible d'en faire d'autres." (Armand Lefebvre 1838 "Histoire politique des Cours de l'Europe")
processus d'adoption
"Les répondants, qui sont quelquefois peu familiers avec les TCI, n'ont pas semblé éprouver de difficultés à identifier les besoins qu'elles pourraient satisfaire, les services qu'elles pourraient rendre et les obstacles possibles au processus d'adoption." (Catherine Geoffroy 1994 "Les technologies de communication de l'information et les aîné(e)s")
procédure d'adoption
"Il convient d'ailleurs de relever que le budget régional ne présente pas, quant à sa procédure d'adoption, de spécificités qui le distingueraient des budgets des autres niveaux de collectivités locales." (Paul Girod 1997 "Rapport n° 97-094 du Sénat")
ville d'adoption
"Il n'y a pas que chez nous qu'on pique des bagnoles, intervint Sylvio, toujours susceptible quand on attaquait sa ville d'adoption." (Gilbert Schlogel 1995 "Rage de flic")
nouvelle adoption
"Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
éventuelle adoption
"Plusieurs articles, qui susciteront sans doute de vifs débats avant l'éventuelle adoption du texte par la conférence de la FAO en octobre et en novembre prochains, insistent sur la sélectivité des engins de pêche et leurs conséquences écologiques, et sur la limitation des rejets (10)." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
adoption définitive
"Ces évaluations sont rendues publiques avant l'adoption définitive des projets concernés." (Assemblée Nationale 1982 "Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs")
adoption internationale
"L'adoption internationale est donc devenue un phénomène mondial, caractérisé par le déplacement d'enfants sur de très longues distances, et par l'intégration des enfants adoptés à un environnement culturel souvent très différent de leur milieu d'origine." (Monique Cerisier-Ben-Guiga 1997 "Rapport n° 97-151 du Sénat")
adoption plénière
"Des effets de l'adoption plénière" (Collectif 1804-2000 "Code civil")
adoption rapide
"L'adoption rapide de la directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information permettrait d'assurer une meilleure protection du droit d'auteur et des droits voisins." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
adoption simple
"L'adoption simple n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité de l'adopté." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
retarde l'adoption
"Plusieurs réclament l'institution à cette fin d'une commission royale d'enquête, mais il semble que la plupart des syndicalistes se méfient de cette suggestion, ou du moins s'en méfiaient de peur qu'elle ne retarde l'adoption immédiate de certaines de leurs revendications." (Marc Brière et Jacques Grand'Maison Brière et Grand'Maison 1980 "Un nouveau contrat social")
adoption de décisions
"La nature de la politique étrangère rendra toujours très difficile l'adoption de décisions à la majorité." (Anne Legaré 1992 "La souveraineté est-elle dépassée ?")
adoption de la directive
"Certains États membres ont entrepris, dans ce contexte, parfois avant même l'adoption de la directive, d'importantes réformes de structure." (Francois Gerbaud 1996 "Rapport n° 96-177 du Sénat")
adoption de la motion
"Le cinquième amendement prévoit que l'adoption de la motion aurait pour conséquence l'entrée dans les fonctions de président du candidat mentionné dans la motion et le renouvellement de la commission permanente." (Paul Girod 1997 "Rapport n° 97-291 du Sénat")
adoption de la résolution
"La date de la délibération de la motion de censure est fixée au moment de l'adoption de la résolution relative à son inscription à l'ordre du jour." (Collectif 1984 "Constitution de la République turque")
adoption du budget
"la non-application de la nouvelle procédure lorsque le défaut d'adoption du budget dans les délais légaux résulte de l'absence de communication des informations indispensables à son établissement." (Paul Girod 1997 "Rapport n° 97-291 du Sénat")
adoption du projet de loi
"A la suite des discussions préliminaires engagées avec divers syndicats de la fonction publique et en raison des préoccupations exprimées en ce qui concernait particulièrement trois articles, il avait été décidé que le processus d'adoption du projet de loi serait mis en oeuvre." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
adoption du rapport
"1 L article recèle cependant une légère ambiguïté de procédure, que les délais d'examen du texte en commission n'ont pas permis de lever complètement avant l'adoption du rapport." (Louis Souvet 1996 "Rapport n° 96-232 du Sénat")
