ADMISSIBLE, adjectif
Définition de admissible
adjectif singulier invariant en genre | |
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Voir
aussi :
Synonymes de admissible
- recevable, approuvable, tolérable, adoptable
Contraires de admissible
- irrecevable, récusable, inadmissible, inacceptable
Exemples d'utilisation de admissible
(de) recherche admissible"c) lorsque le contribuable, ou une société de personnes donnée dont il est membre, a conclu un contrat avec une personne, une autre société de personnes, une entité universitaire admissible, un centre de recherche public admissible ou un consortium de recherche admissible, au sens du paragraphe f, a." (Hansard 2007 "Débats du parlement canadien")
activités admissibles
"a) soit, inclus dans le coût ou, dans le cas d'un bien amortissable, dans le coût en capital de la production admissible à laquelle sont destinés les résultats des activités admissibles liées aux effets spéciaux et à l'animation informatiques." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
contrat admissible
"b) un droit, ancien, présent ou futur, sur le produit de la disposition de tout ou partie de la propriété intellectuelle découlant des activités de recherche scientifique et de développement expérimental entreprises aux termes du contrat admissible." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
corporation admissible
"(10) Pour pouvoir déduire ou demander un montant aux termes du présent article pour une année d'imposition à l'égard d'une production donnée, une corporation admissible doit remettre au ministre, avec sa déclaration pour l'année, le plus récent certificat qui a été délivré à l'égard de la production ou sa copie certifiée conforme." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
dépenses admissibles
"Les dépenses admissibles dans la campagne référendaire y étaient réglementées jusqu'au remboursement inéligible du repas d'une personne impliquée dans un des camps." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")
employeur admissible
"(15.3) Le particulier qui est un employeur admissible au sens de l'article 8.4 peut déduire de son impôt payable par ailleurs aux termes de la présente loi pour une année d'imposition un montant qui ne dépasse pas celui de son crédit d'impôt pour l'adaptation du milieu de travail, calculé aux termes de l'article 8.4, pour l'année." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
entreprises admissibles
"Les entreprises admissibles pourront présenter leur rapport chaque trimestre plutôt que chaque mois." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
investissements admissibles
"100 pour les investissements admissibles sur la machinerie, les bâtiments, l'outillage neuf en vue de la fabrication et la production." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
stage admissible
"A" représente le montant autorisé de la corporation pour l'année à l'égard du stage admissible." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
travaux admissibles
"travaux admissibles, conformément aux conditions qu'elle" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
électeurs admissibles
"électeurs admissibles ont dit oui à ce traité." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")