RÉCUSATION, nom
Définition de récusation
| nom féminin singulier | |
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Droit. Action de refuser un juge ou un quelconque expert sous le soupçon de partialité.Synonymes de récusation
- infirmation, désaveu, démenti
- renonciation, rétractation, démission, sacrifice, apostasie, abandon, désistement
Contraires de récusation
Exemples d'utilisation de récusation
demande de récusation"C'est donc à tort que l'OFCOM a rejeté la demande de récusation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
droit de récusation
"On lui communiqua la liste des jurés pour qu'il pût exercer son droit de récusation." (Gustave Aimard et Jules Berlioz d'Auriac Aimard et Berlioz d'Auriac 1866 "Les pieds fourchus")
procédure de récusation
"même si, enfin, juridiquement des arguments rendent aléatoire la procédure de récusation envisagée par Serge et Arno Klarsfeld, la question mine aujourd'hui les esprits." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")
double récusation
"Dans l'attente d'une décision sur cette double récusation, le dossier a été confié, mardi 7 février, à un autre magistrat, Manuel Garcia-Castellon." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de février 1995")
propre récusation
"Monsieur Bourré, en ma qualité de président, je vous rappelle à l'ordre et vous propose de choisir entre votre propre récusation de juré ou la continuation de la séance." (Anne et Serge Golon 1956 "Angélique marquise des Anges")
seule récusation
"La capacité critique de l'histoire ne doit pas être limitée, en effet, à la seule récusation des impostures." (Le Monde 2000 "Extrait du Monde de 2000")
récusation d'un arbitre
"Il est possible de demander la récusation d'un arbitre." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
récusation de deux
"Ils avaient demandé à pouvoir entretenir des contacts réguliers avec leurs clients et réclamé également la récusation de deux des quatre juges assesseurs, faisant valoir qu'il s'agit d'anciens policiers." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")
récusation des jurés
"J'ai assisté ensuite à la récusation des jurés, qui se fait en Chambre du Conseil." (Tristan Bernard 1933 "Aux abois")
récusation du président
"Lundi dernier, les séparatistes avaient obtenu le report d'une semaine du procès en déposant, finalement sans succès, une demande de récusation du président de la chambre devant les juger." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, octobre 1997")
récusation du président du tribunal
"Le procureur militaire Antonino Intellisano qui, deux fois de suite, avait demandé la récusation du président du tribunal, lequel avait " prévu " l'acquittement, confirme qu'il fera appel." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'août 1996")
récusation du témoin
"En second lieu, le fait que l'interpellation du témoin n'intervienne qu'après sa prestation de serment n'est pas une cause d'irrégularité, la récusation du témoin pouvant intervenir après la prestation de serment." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")
