INDEMNISATION, nom

Exemples d'utilisation de indemnisation

commission d'indemnisation
"Le chèque de la commission d'indemnisation était arrivé quelques jours plus tôt." (Georges-Olivier Châteaureynaud 1982 "La Faculté des Songes")

conditions d'indemnisation
"Ces accords pourraient notamment, afin de garantir au mieux les droits du fournisseur déréférencé, prévoir les conditions d'indemnisation à respecter en cas de rupture." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

durée d'indemnisation
"351-10 ne sont pas remplies, des aménagements peuvent être apportés à ces conditions d'activité ainsi qu'à la durée d'indemnisation et aux taux de l'allocation dans des conditions fixées selon le cas par l'accord prévu à l'article L." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

fonds d'indemnisation
"Une campagne massive de vaccination doit être menée pendant trois ans dans les pays touchés, le contrôle des mouvements des troupeaux aux frontières doit être renforcé, et un fonds d'indemnisation doit être mis en place, a-t-il estimé." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

mesures d'indemnisation
"Les mesures d'indemnisation rapide à la hauteur des pertes faisaient partie des moyens de lutte contre une épizootie de fièvre aphteuse sans vaccination." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

modalités d'indemnisation
"En ce qui concerne les conséquences directes des mesures que nous prenons, les modalités d'indemnisation sont prévues par les textes sanitaires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

mécanisme d'indemnisation
"Le développement de l'urbanisation, les prévisions en matière de pluviométrie accrue montrent bien qu'un risque systémique pèse sur notre mécanisme d'indemnisation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

offre d'indemnisation
"L'assureur de la personne désignée responsable doit faire une offre d'indemnisation dans un délai de quatre mois à compter de la réception de l'avis de la commission qui, conformément aux règles de la responsabilité civile, doit viser la réparation intégrale des préjudices subis." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

plafond d'indemnisation
"Si le plafond d'indemnisation est atteint, son montant est réparti, au marc le franc, entre les demandeurs, sur la base des créances établies." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

régime d'indemnisation
"Cette action s'inscrivait dans le cadre de la série d'initiatives annoncées pour les semaines à venir par les intermittents du spectacle pour défendre leur régime d'indemnisation." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

certaine indemnisation
"une certaine indemnisation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

faible indemnisation
"la pénurie des offres d'emplois proposées par le service public de l'emploi et la faible indemnisation du chômage." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

juste indemnisation
"Il a enfin souhaité que les rescisions en cas de lésion ne conduisent plus systématiquement à l'annulation du partage, mais plutôt à une juste indemnisation de la personne lésée." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

moindre indemnisation
"Elle avait dénoncé le contrat et refusé de lui verser la moindre indemnisation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

pleine indemnisation
"LAFONTAINE défendait alors vigoureusement devant l'assemblée la pleine indemnisation des seigneurs." (Roch Denis 1979 "Luttes de classes et question nationale au Québec 1948-1968")

simple indemnisation
"Les partenaires sociaux se sont déjà engagés, depuis quelques années, dans un processus d'activation des dépenses passives d'indemnisation, l'objectif étant que les dépenses d'assurance chômage servent en priorité au retour à l'emploi et non à une simple indemnisation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

éventuelle indemnisation
"l'extension de la notion de matériel de guerre, l'extension du régime d'autorisation aux affaires de courtage et aux transferts de technologie, les critères pour l'octroi d'une autorisation et la question d'une éventuelle indemnisation en cas de retrait d'une autorisation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

indemnisation forfaitaire
"Une indemnisation forfaitaire remplacera les décomptes individuels." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

indemnisation juste
"À l'heure actuelle, les tribunaux fédéraux et provinciaux peuvent arbitrairement enlever ce droit, imposant leur propre évaluation et s'élevant au-dessus du droit du particulier d'établir ce qui lui semble être une indemnisation juste et équitable." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

indemnisation rapide
"Les mesures d'indemnisation rapide à la hauteur des pertes faisaient partie des moyens de lutte contre une épizootie de fièvre aphteuse sans vaccination." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

indemnisation équitable
"Toujours selon le droit international, on ne peut nationaliser une terre sans une indemnisation équitable et discutable devant les tribunaux." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

l'indemnisation correspond
"l'indemnisation correspond à une journée de travail." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

indemnisation de la victime
"Toutes les questions relatives au droit d'indemnisation de la victime doivent dont se régler sur le fondement de cette loi, même celles relatives à la détermination de la qualité de gardien du défendeur à l'action." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

indemnisation des accidents
"Les moyens de fonctionnement des commissions sont supportés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

indemnisation des chômeurs
"L'OCDE s'engage aussi pour un amoindrissement de la protection contre les licenciements et pour des règles plus strictes concernant l'indemnisation des chômeurs." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

indemnisation des personnes
"La législation relative à l'octroi des concessions minières devra organiser la juste et préalable indemnisation des personnes ou collectivités propriétaire du sol." (Collectif 1960 "Loi fondamentale sur la structure de l'État du Congo belge")

indemnisation du chômage
"le gouvernement doit agir afin que soit préservé le régime d'indemnisation du chômage des intermittents"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")