HARMONISATION, nom

Exemples d'utilisation de harmonisation

absence d'harmonisation
"Il a plaidé en faveur d'une révision de nos prélèvements qui pèsent trop lourdement sur l'entreprise, et a déploré l'absence d'harmonisation fiscale européenne, certains pays faussant le jeu de la libre circulation des personnes et des capitaux en pratiquant des taux de prélèvement exagérément bas sur certains types d'activités et de revenus." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

accord d'harmonisation
"Québec, justement pour en venir à signer un accord d'harmonisation en termes d'interventions au niveau du développement régional dans la province." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

effort d'harmonisation
"Un effort d'harmonisation s'imposait donc et il est maintenant entamé." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

manque d'harmonisation
"Enfin, ce manque d'harmonisation empêche une représentation unique de la formation maritime européenne dans les instances de l'organisation maritime internationale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

mesures d'harmonisation
"On relèvera que pour certaines professions réglementées qui, à l'image des agents artistiques, n'ont pas fait l'objet de mesures d'harmonisation, les textes les régissant prévoient un régime applicable sans discrimination aux nationaux et aux communautaires pour l'établissement et un régime spécifique pour l'exercice à titre occasionnel." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

minimum d'harmonisation
"Un tel choix ne pouvait toute fois être poussé jusqu'à l'extrême et force était de procéder à un minimum d'harmonisation." (Francois Gerbaud 1996 "Rapport n° 96-177 du Sénat")

plan d'harmonisation
"Tandis que les contribuables du reste du pays paieront pour l'impuissance de leur gouvernement à tenir sa promesse, les gens de la côte est seront au bout du compte ceux qui souffriront de ce plan d'harmonisation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

politique d'harmonisation
"C'est dans un tel contexte que s'inscrit la politique d'harmonisation fiscale actuellement en cours d'élaboration." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

processus d'harmonisation
"en permettant aux entreprises de se conformer aux normes internationalement reconnues en complément des règles internationales, et, d'autre part, de ne pas limiter la possibilité d'utiliser ces mêmes règles dans le temps, compte tenu de possibles retards dans le processus d'harmonisation mené par l'IASC." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

programme d'harmonisation
"n'ont rien à voir avec le programme d'harmonisation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

projet d'harmonisation
"Le trésorier du gouvernement de l'Ontario s'est opposé au projet d'harmonisation en faisant valoir que cela ferait glisser le fardeau fiscal sur le dos des contribuables ontariens." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

travail d'harmonisation
"il faut que les méthodes de travail, les standards de sécurité et les coûts soit à peu près les mêmes, ce qui suppose un très gros travail d'harmonisation", a ajouté le ministre français." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

certaine harmonisation
"Il reste qu'il faut tendre vers une certaine harmonisation et que la paix et l'équilibre du monde reposent aussi sur cette approche commune." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

grande harmonisation
"une plus grande harmonisation des normes environnementales pour parvenir à un niveau de protection supérieur." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

indispensable harmonisation
"Cette politique de gestion du personnel devra être précédée de l'indispensable harmonisation des statuts. b) Le problème des statuts aggrave la situation des enseignants" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

meilleure harmonisation
"une meilleure harmonisation des relations de travail où les tensions essentielles seront fécondes de progrès plutôt que d'affrontements irréductibles et stérilisants, par une concertation ouverte et franche entre les syndicats, le patronat et l'État." (Marc Brière et Jacques Grand'Maison Brière et Grand'Maison 1980 "Un nouveau contrat social")

nécessaire harmonisation
"Ensuite de quoi il sera encore temps de mettre en chantier la nécessaire harmonisation européenne." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

réelle harmonisation
"Cela implique la nécessité d'une réelle harmonisation des cpnditions de travail au niveau européen." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

simple harmonisation
"Votre commission vous proposera d'adopter cet article sans modification, dans la mesure où il s'agit d'une simple harmonisation, au demeurant parfaitement justifiée." (Louis Souvet 1996 "Rapport n° 96-232 du Sénat")

véritable harmonisation
"Dans la sphère qui nous préoccupe dans le cadre de cette mission, il nous apparaît clairement qu'outre le domaine de la politique étrangère et de la sécurité il nous faut plus concrètement nous rapprocher de nos partenaires et agir avec eux en particulier dans les domaines de la recherche et de l'innovation, mais aussi en matière fiscale et sociale où nous avons intérêt à oeuvrer pour instaurer une véritable harmonisation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

éventuelle harmonisation
"Dans l'attente d'une éventuelle harmonisation des doses, les agronomes s'interrogent encore sur les processus d'accumulation dans les sols et dans les plantes." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de novembre 1996")

harmonisation communautaire
"L'harmonisation communautaire de législation sociale relative au transport routier de marchandises" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

harmonisation environnementale
"Le processus d'harmonisation environnementale existe depuis deux ans." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

harmonisation européenne
"La directive permettra l'harmonisation européenne des brevets portant sur les inventions concernant les produits composés de matière biologique ainsi que les procédés permettant de la produire, de la traiter ou de l'utiliser et susceptibles d'application industrielle." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

harmonisation fiscale
"Le commissaire s'est toutefois montré un peu pessimiste sur l'harmonisation fiscale." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juillet 1997")

harmonisation internationale
"S'impliquer pour l'harmonisation internationale du droit des brevets" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

harmonisation progressive
"Cela dit, l'harmonisation progressive des diplômes n'ira pas sans poser quelques problèmes." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'octobre 1993")

harmonisation sociale
"la planification socialiste s'oppose désormais à l'harmonisation sociale." (Raoul Vaneigem 1967 "Traité de savoir-vivre à l'usage des jeunes générations")

concerne l'harmonisation
"Enfin, la coordination de l'activité des fédérations s'exerce, en matière administrative, tant en ce qui concerne l'harmonisation et le contrôle de la comptabilité que pour la procédure d'indemnisation des dégâts de grand gibier." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

l'harmonisation signifie
"Il importe de noter que l'harmonisation signifie, pour les trois provinces de l'Atlantique, une chute des taux de taxe de vente combinés." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

harmonisation de la fiscalité
"L'épreuve de force inévitable avec la présidence française va se situer sur les trois terrains de l'Europe sociale, de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne et de l'union monétaire." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

harmonisation de la taxe
"Ottawa, des détaillants de toutes les régions du pays ont répété au gouvernement que l'harmonisation de la taxe de vente ne les préoccupait pas énormément, sauf que la taxe ne devrait pas être incluse dans les prix pour le moment." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

harmonisation des conditions
"Elles portent sur l'ouverture maîtrisée des services à la concurrence, l'harmonisation des conditions techniques et commerciales d'accès au réseau et la création d'un marché homogène des équipements." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")

harmonisation des dispositions
"Lorsque l'intérêt général l'exigera, l'État pourra promulguer des lois qui établiront les principes nécessaires à l'harmonisation des dispositions normatives des Communautés autonomes, même pour des matières relevant de la compétence de celles-ci." (Collectif 1978 "Constitution de l'Espagne")

harmonisation des lois
"Je crois savoir que les problèmes ont été réglés, y compris l'harmonisation des lois canadiennes à la convention." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

harmonisation des législations
"L'harmonisation des législations par l'introduction de normes contenues dans la Convention internationale des droits de l'enfant a également été recommandée." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

harmonisation des normes
"La libéralisation du commerce international doit aussi passer par l'harmonisation des normes techniques et des prescriptions." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

harmonisation des politiques
"L'harmonisation des politiques économiques provinciales incitera à l'abandon des mesures restrictives favorisant la main-d'œuvre et l'entreprise locale et régionale, tandis qu'au niveau fédéral, les mesures d'insertion au sein du marché mondial prévaudront de plus en plus aux dépens d'une régulation centrée sur l'économie nationale." (Gilles Bourque et Jules Duchastel Bourque et Duchastel 1996 "L'identité fragmentée")

harmonisation des pratiques
"J'appelle à la concertation, à l'harmonisation des pratiques, à la définition de procédures complémentaires autour d'un partenariat basé à la fois sur la confiance, le respect et l'acceptation des procédures des uns et des autres." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

harmonisation des procédures
"Aussi l'Assemblée nationale a-t-elle, lors de l'examen de la présente proposition de loi, adopté un amendement d'harmonisation des procédures applicables devant toutes les assemblées délibérantes concernées." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

harmonisation des programmes
"Parallèlement, des mesures à caractère social sont envisagées, comme l'harmonisation des programmes d'éducation et de formation professionnelle en vue, notamment, d'accroître la rentabilité de la main-d'oeuvre locale et l'uniformisation du recours à la main-d'oeuvre étrangère." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

harmonisation des règles
"Outre la fin d'un conflit entre la législation et la jurisprudence, l'extinction d'un contentieux lourd et l'harmonisation des règles entre les régimes, cet article permettra donc d'accorder une mesure de justice aux personnes ayant effectué leur service national et ne pouvant comptabiliser cette période comme une période d'activité du point de vue de leur retraite." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

harmonisation des régimes
"il est facile, a-t-il ajouté, de décoder les formules employées par le cabinet d'études, lorsqu'il fait état de la structuration indiciaire de la filière, de l'harmonisation des régimes de travail et des avantages associés, ou des recrutements supplémentaires nécessaires pour mettre à niveau la garde opérationnelle sur l'ensemble du département." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

harmonisation des réglementations
"L'absence d'harmonisation des réglementations des provinces canadiennes constitue un obstacle au développement des investissements français, notamment en matière d'accès aux appels d'offres des marchés publics et dans le secteur de l'assurance automobile." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

harmonisation des statuts
"Ils exigent la tenue de négociations sur l'harmonisation des statuts des salariés des deux compagnies, amenées à fusionner prochainement." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")

harmonisation des systèmes
"Or à défaut d'exercer un contrôle direct sur les gouvernements ou les établissements de crédit, ces organisations ne peuvent qu'émettre des lignes directrices concernant l'harmonisation des systèmes de réglementation." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

harmonisation du droit
"Cette loi s'insère dans le contexte de la politique de revitalisation de l'économie, qui prévoit l'harmonisation du droit suisse avec celui ds principaux partenaires commerciaux, notamment avec celui de l'Union européenne." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")