FUSIONNEMENT, nom
Définition de fusionnement
| nom masculin singulier | |
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Synonymes de fusionnement
- absorption, réunion, unification
Exemples d'utilisation de fusionnement
examen de fusionnement"Environ trois semaines plus tard, le commissaire à la concurrence a ouvert l'enquête sur la transaction, comme le prescrit la loi dans tout examen de fusionnement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
notifications de fusionnement
"Les notifications de fusionnement constituent une autre question" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
projet de fusionnement
"J'aimerais maintenant parler un peu du projet de fusionnement que je viens de déposer et les démarches que le gouvernement a entreprises sur les trois regroupements qui desservent les intérêts des femmes parce que je pense qu'il est un peu malheureux que cela n'ait pas été bien compris." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
préavis de fusionnement
"Le projet de loi améliore également les dispositions concernant le préavis de fusionnement, les ordonnances d'interdiction et les indications sur le prix de vente habituel." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
fusionnement proposé
"inacceptable lorsque le fusionnement proposé aurait pour effet" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
fusionnement réalisé
"dans les cas où il est conclus que le fusionnement, réalisé ou proposé, qui fait l'objet de la demande a pour effet ou aura vraisemblablement pour effet d'entraîner des gains en efficience, que ces gains surpasseront et neutraliseront les effets de l'empêchement ou de la diminution de la concurrence qui résulteront ou résulteraient vraisemblablement du fusionnement réalisé ou proposé, et que ces gains ne seraient pas réalisés si l'ordonnance était rendue." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
le fusionnement résulte
"Le deuxième cas de ce projet de loi ferait aussi en sorte que la défense fondée sur les gains en efficience ne pourrait tout simplement pas être invoquée dans les cas où le fusionnement résultera, ou résultera vraisemblablement en la création ou au renforcement d'une position dominante dans un marché donné." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
fusionnement des services
"Mais le fusionnement des services gouvernementaux courants ne se justifie pas seulement au point de vue des épargnes à faire." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
