CONTREFACTEUR, nom
Définition de contrefacteur
| nom masculin singulier | |
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Droit. Celui qui effectue des contrefaçons, qui reproduit une œuvre commerciale ou artistique.Synonymes de contrefacteur
Exemples d'utilisation de contrefacteur
affaires des contrefacteurs"La magnanimité de Ronaldo n'arrange pas en revanche les affaires des contrefacteurs romains, qui ont déjà fait imprimer des maillots de Ronaldo en version numéro 9..." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")
mauvaise foi du contrefacteur
"D'ailleurs, les magistrats tiennent compte, dans leurs évaluations, de la mauvaise foi du contrefacteur." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contrefacteurs belges
"Sans la presque certitude qu'on voulait en faire une contrefaçon en Belgique, et que cette contrefaçon, comme la plupart de celles que répandent en Allemagne et qu'introduisent en France les contrefacteurs belges, serait grossie d'additions et d'interpolations auxquelles je n'aurais point eu de part, je ne me serais jamais occupé de cette anecdote, écrite dans l'unique pensée de convaincre deux ou trois amis réunis à la campagne de la possibilité de donner une sorte d'intérêt à un roman dont les personnages se réduiraient à deux, et dont la situation serait toujours la même." (Benjamin Constant 1816 "Adolphe")
punit le contrefacteur
"la loi punit le contrefacteur." (Hippolyte Taine 1867 "Notes sur Paris, Vie et opinions de Monsieur Frédéric Thomas Graindorge")
contrefacteurs de marques
"Désormais, une amende de 1 million de francs, éventuellement assortie de deux ans d'emprisonnement, sanctionne les contrefacteurs de marques, de dessins et de modèles, et de produits protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'avril 1994")
