CONCORDATAIRE, adjectif

règle-cordial

Définition de concordataire

adjectif singulier invariant en genre
  1. Économie. Relatif à un concordat, bénéficiant d'un concordat au moment d'une faillite.

Synonymes de concordataire


Contraires de concordataire


Exemples d'utilisation de concordataire

régime concordataire
"Moselle, toujours soumis au régime concordataire, assurent une heure d'enseignement religieux confessionnel avec possibilité de dispense et emploient pour cela des professeurs mandatés par les autorités religieuses." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de juin 1995")







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