COMMUNAUTAIRE, adjectif
Définition de communautaire
| adjectif singulier invariant en genre | |
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(Belgique). Synonymes de communautaire
Contraires de communautaire
- individuel, individuelle, nominal
Exemples d'utilisation de communautaire
acquis communautaire"Mais, si de nouveaux mécanismes institutionnels ne sont pas mis en oeuvre, l'acquis communautaire risque de ne plus progresser, voire de se diluer, en une forme de coopération moins ambitieuse." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
construction communautaire
"LA construction communautaire va-t-elle continuer à être dominée par la frénésie du marché et de la concurrence, au mépris des valeurs de solidarité et d'égalité d'accès des citoyens aux services essentiels?" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
dispositions communautaires
"Se pose dès lors un problème de compatibilité entre la rédaction proposée et la législation communautaire, qui a amené votre commission à adopter un amendement qui précise que la disposition du présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions communautaires." (Francois Grignon 1997 "Rapport n° 97-253 du Sénat")
droit communautaire
"La directive, si elle permet bien de réserver les fonctions de maire ou d'adjoint aux seuls nationaux, définit la notion d'élection municipale au sens du droit communautaire en y incluant non seulement l'élection des membres de l'assemblée municipale, mais aussi celle des membres de l'exécutif municipal." (Pierre Fauchon 1996 "Rapport n° 96-415 du Sénat")
groupes communautaires
"et modifier le système de financement des logements afin que les personnes à faible revenu et les groupes communautaires puissent disposer de prêts à bon marché." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
intérêt communautaire
"Le marxisme, dans sa naïveté rationaliste, croit qu'on peut mettre à la place du mobile disparu de l'habitude un mobile nouveau dérivé d'un objectif social conscient, comme par exemple la défense de la révolution ou l'intérêt communautaire." (Henri de Man 1926 "Au-delà du marxisme")
législation communautaire
"États membres et que, pour tenir compte du principe de proportionnalité, le contenu de la législation communautaire en la matière ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif fixé par le traité." (Pierre Fauchon 1996 "Rapport n° 96-415 du Sénat")
marché communautaire
"A l'inverse, les industries exportatrices marocaines, déjà bénéficiaires pour leur grande majorité, de l'exemption des droits de douane ou taxes d'effet équivalent sur le marché communautaire, en vertu de l'accord de" (Paulette Brisepierre 1996 "Rapport n° 96-321 du Sénat")
milieu communautaire
"Il n'est pas interdit, bien que ce soit souverainement délicat à formuler, de penser que certains torts se trouvent dans le milieu communautaire lui-même." (Jean-Paul Desbiens 1960 "Les insolences du Frère untel")
moyenne communautaire
"Il n'est donc pas prévu de recalculer une nouvelle moyenne communautaire au fur et à mesure des adhésions successives." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
niveau communautaire
"et cet exercice en commun s'inspire du principe de subsidiarité, ce qui veut dire tout simplement qu'on agit à douze là où il apparaît qu'une action au niveau communautaire est nécessaire ou sera plus efficace qu'au niveau national." (Anne Legaré 1992 "La souveraineté est-elle dépassée ?")
normes communautaires
"Il s'est ensuite inquiété du fait que, souvent lors des contrôles, les agents invoquaient non l'application de normes françaises, mais la rigidité des normes communautaires, ce qui contribuait à rendre la politique communautaire très impopulaire auprès des producteurs et distributeurs." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")
organismes communautaires
"On avait invité à ce colloque tous les organismes communautaires, allant de ceux qui se préoccupent des sourds ou autres handicapés aux mouvements contre la faim et la pauvreté, ou pour les femmes et l'équité salariale, ou pour les gais et les lesbiennes." (Marc Brière 2001 "Le Québec, quel Québec ?")
politiques communautaires
"elle émet des propositions de législation au Conseil des ministres dans l'ensemble des domaines couverts par les politiques communautaires." (Anne Legaré 1992 "La souveraineté est-elle dépassée ?")
programmes communautaires
"Mettant davantage l'accent sur la diffusion et l'exploitation des résultats, elle concentrera l'effort communautaire sur un nombre limité d'objectifs, ce qui implique une réduction significative du nombre des programmes communautaires." (James Bordas 1997 "Rapport n° 97-225 du Sénat")
préférence communautaire
"et une préférence communautaire aboutissant à la taxation des importations à prix trop bas et au subventionnement des exportations pour les ajuster aux prix mondiaux." (Robert Fossaert 1996 "L'avenir du socialisme")
recherche communautaire
"Puisque la révision des mécanismes est en cours, dans le cadre de la conférence intergouvernementale sur l'union politique, il est temps de réfléchir aux options, pour le futur, de la recherche communautaire." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
ressortissants communautaires
"les ressortissants communautaires ne pourront en aucun cas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint." (Pierre Fauchon 1996 "Rapport n° 96-415 du Sénat")
règlements communautaires
"Les mesures prévues au présent titre ne peuvent être prises pour les produits et services soumis à des dispositions législatives particulières ou à des règlements communautaires ayant pour objet la protection de la santé ou de la sécurité des consommateurs, sauf, en cas d'urgence, celles prévues aux articles L." (Collectif 1990 "Code de la consommation")
règles communautaires
"794-1 l'expertise qui leur est nécessaire, notamment pour l'élaboration et la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires, des règles communautaires et des accords internationaux et instruit, pour leur compte et sous l'autorité du directeur général, les dossiers qu'ils lui confient." (Claude Huriet 1996 "Rapport n° 96-413 du Sénat")
réglementation communautaire
"En effet, si cette réglementation communautaire est en progrès par rapport à l'ancienne législation française, elle demeure insuffisante à plusieurs égards:" (Claude Huriet 1996 "Rapport n° 96-413 du Sénat")
vie communautaire
"C'est en création de lieux de rencontres, de cultures, de loisirs et de vie communautaire possible quand ils désireraient échapper à l'ennui ou à l'enfer de leur vie en famille, qu'il faudrait aider tous les enfants, mais pas exclusivement à ceux de parents pécuniairement ou caractériellement défavorisés." (Françoise Dolto 1985 "La cause des enfants")
