BORDEREAU, nom
Définition de bordereau
| nom masculin singulier | |
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Droit. Document d'enregistrement.Synonymes de bordereau
- justificatif, relevé, facture, inventaire, note, liste, récapitulation, mémoire, détail
Exemples d'utilisation de bordereau
fac-similé du bordereau"Matin a publié le fac-similé du bordereau et qu'il a pu ainsi constater les ressemblances effrayantes de ce bordereau avec sa propre écriture." (Jean Jaurès 1898 "Les preuves")
écriture du bordereau
"ressemble étrangement à l'écriture du bordereau." (René Floriot 1968 "Les erreurs judiciaires")
fameux bordereau
"Il me montra des fac-simile autographiés du fameux bordereau et la plupart des pièces en fac-simile qui, depuis, ont été tant de fois cités et reproduits." (Edmond Lepelletier 1908 "Émile Zola")
bordereau récapitulatif
"ainsi que deux exemplaires du bordereau récapitulatif des pièces du dossier dûment contresignés par vous-même ou votre représentant." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
écrit le bordereau
"Il était accusé d'avoir écrit le bordereau." (Jean Jaurès 1898 "Les preuves")
bordereau d'enregistrement
"l'établissement, le bordereau d'enregistrement des pièces versées au dossier" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
bordereau de déclaration
"A l'expiration de chaque année civile, les employeurs sont tenus de retourner à l'institution dont ils relèvent le bordereau de déclaration annuelle, conforme au modèle national arrêté par l'UNEDIC qui comporte, d'une part, l'ensemble des rémunérations payées à leurs salariés et soumises à contributions compte tenu des règles de régularisation annuelle applicables, d'autre part, l'indication des renseignements sur l'effectif du personnel au 31 décembre de l'année considérée." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
bordereaux d'inscription
"Les actions auxquelles les inscriptions peuvent donner lieu contre les créanciers seront intentées devant le tribunal compétent, par exploits faits à leur personne, ou au dernier des domiciles par eux élus sur les bordereaux d'inscription, et ce nonobstant le décès soit des créanciers, soit de ceux chez lesquels ils auront fait élection de domicile." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
bordereaux de distribution
"Au mois de décembre 1997 j'ai commandé pour noel pour 1500 de logiciels, mais voila je n'est rien reçut, pourtant le paquet avait ete recuperé au bureau de poste et une fausse signature était sur le bordereaux de distribution.: -(" (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
bordereaux de livraison
"Elle tapa lentement, d'un doigt inexpérimenté, sur le revers de bordereaux de livraison de la firme V. I. Kozmine-Kataev culs, commerce de grains en gros, ces mots:" (Victor Serge 1930 "Naissance de notre force")
Mots proches de bordereau
quittance, récépissé, compte, note, addition, carte à payer, état, mémoire, relevé, montant, récapitulation, détail, libellé, article, fourniture, en-tête, date, acquit, timbre, escompte, prix net, remise, acompte, factures, quitus, porter sur la facture, établir, dresser, inscrire sur, dénombrer, quittancer, relever, donner, présenter, facultatif, facile
