REVERSEMENT, nom
Définition de reversement
| nom masculin singulier | |
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Synonymes de reversement
Contraires de reversement
- débours, déboursement
Exemples d'utilisation de reversement
dispositif de reversements"ce dispositif de reversements devait en effet recevoir des bases légales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, mais il a été annulé à la suite d'un recours des parlementaires de la majorité sénatoriale et de l'opposition à l'Assemblée nationale (DC n° 98-404 du 18 décembre 1998)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
individualisation des reversements
"C'est ce qui doit constituer l'essentiel des discussions à venir, notamment avec les internes" réaffirme-t-il en précisant qu'il "faudra, dans le cadre d'une vie conventionnelle normale, voir notamment, comment affiner progressivement les modalités d'individualisation des reversements éventuels"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")
modalités du reversement
"Les modalités du reversement seront discutées lors d'une nouvelle réunion de négociations entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux vendredi." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")
mécanisme de reversement
"Les internes continuent à réclamer un sursis de quatre ans avant toute application du mécanisme de reversement, alors qu'ils ont déjà obtenu un moratoire pour les sept premières années d'installation en ville." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")
paiement des reversements
"Chaque début de mois vous recevrez un relevé correspondant aux connexions du mois précédent, précisant le montant de vos commissions, ainsi que la date de paiement des reversements." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
système de reversement
"Les quatre syndicats constatent une "similitude de situation" dans les deux pays, notamment concernant le système de reversement que les médecins français se voient "imposer" cette année en cas de dérive des dépenses médicales." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")
premiers reversements
"Selon les Internes, le gouvernement s'est engagé à ce qu'un avenant aux nouvelles conventions médicales soit effectif avant les premiers reversements pour prévoir une formule plus individualisée et plus juste dont les termes restent à définir." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")
éventuel reversement
"Selon les participants, les discussions ont porté notamment sur l'individualisation d'un éventuel reversement d'honoraires exigible des médecins en cas de dépassement des objectifs de dépenses." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")
reversement éventuel
"Mais "nous ne nous sommes pas compris sur le mécanisme de reversement éventuel en cas de dépassement important des objectifs de dépenses", admet-il." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")
reversements collectifs
"Le refus exprimé par les médecins libéraux et les jeunes médecins en formation d'une maîtrise comptable et des reversements collectifs nous impose à tous de trouver des solutions alternatives, si comme nous, vous souhaitez aboutir à une réforme acceptée par tous", écrivent-ils." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")
reversements mensuels
"Exemples de reversements mensuels:" (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
reversements télématiques
"En contrepartie de cette promotion et au prorata des heures de connexion générées par vos Codes, vous percevrez des reversements télématiques." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
reversement d'honoraires
"Selon les participants, les discussions ont porté notamment sur l'individualisation d'un éventuel reversement d'honoraires exigible des médecins en cas de dépassement des objectifs de dépenses." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")
reversement d'une partie
"L'exploitation commerciale par l'INA de productions réalisées avec un ou plusieurs partenaires nécessite, de la part de l'Institut, le reversement d'une partie des recettes contractuellement définie dans le contrat de coproduction." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
