EMPRISONNEMENT, nom

règle-cordial

Définition de emprisonnement

nom masculin singulier
  1. Droit. Fait de mettre en prison, le résultat de cette action.
  2. Fait d'être privé d'une partie de sa liberté.

Synonymes de emprisonnement


Contraires de emprisonnement


Exemples d'utilisation de emprisonnement

années d'emprisonnement
"Et, en effet, l'évidente bonne foi d'Hamelin, l'héroïque attitude de Saccard qui tint tête à l'accusation pendant les cinq jours, les plaidoiries magnifiques et retentissantes de la défense, n'empêchèrent pas les juges de condamner les deux prévenus à cinq années d'emprisonnement et à trois mille francs d'amende." (Émile Zola 1891 "L'Argent")

mois d'emprisonnement
"soit d'une condamnation non effacée par la réhabilitation à une peine de plus de six mois d'emprisonnement." (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")

peine d'emprisonnement
"Le contrôle judiciaire peut être ordonné par le juge d'instruction si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnelle ou une peine plus grave." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

long emprisonnement
"La permission de garder Madame jusqu'à telle époque, jusqu'à tel événement accompli, ramènerait (à part l'illégalité flagrante de la mesure) les inconvénients d'un long emprisonnement, signalés plus haut." (François-René de Chateaubriand 1832 "Mémoire sur la captivité de madame la duchesse de Berry")

nouvel emprisonnement
"Gardé pour ainsi dire à vue par sa femme, il s'était intérieurement rebellé contre ce nouvel emprisonnement à la Lisbeth." (Honoré de Balzac 1847 "La Cousine Bette")

emprisonnement ferme
"L'hypothèse est qu'une juridiction a prononcé, pour délit de droit commun, une condamnation à un emprisonnement ferme, mais n'excédant pas six mois." (Jean-Claude Soyer 1995 "Droit pénal et procédure pénale")

emprisonnement maximale
"Quelle valeur attribue-t-on encore à la vie humaine dans un pays où l'on prévoit une peine d'emprisonnement maximale de dix ans pour des jeunes gens qui ont commis un meurtre ou un crime avec violence?" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

emprisonnement à vie
"J'implore le tribunal de se laisser toucher par la pitié et de limiter sa sévérité à une peine d'emprisonnement à vie..." (Brigitte Saubin 1991 "L'épreuve")







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