DOTATION, nom

Exemples d'utilisation de dotation

activités de dotation
"Le gouvernement est déterminé à respecter le principe de la non-discrimination dans toutes ses activités de dotation en personnel." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

attribution des dotations
"Enfin, on ne peut que plaider pour une meilleure prise en compte de la préservation des espaces naturels dans les critères d'attribution des dotations de l'Etat aux communes et à leurs groupements." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

augmentation des dotations
"Ceux-ci se manifestent avant tout par le fait que, depuis des années, l'augmentation des dotations budgétaires ne compense jamais le niveau de l'inflation qui avoisine les" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")

capital de dotation
"Les instituts recevront un capital de dotation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

diminution des dotations
"1993 va même se traduire par un accroissement de la part des provisions sur les entreprises et en revanche une diminution des dotations sur le financement de l'immobilier." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de novembre 1993")

ensemble des dotations
"1614-1, qui prévoit le transfert de ressources équivalentes aux dépenses effectuées, à la date du transfert, par l'Etat au titre des compétences transférées, le calcul des ressources transférées, la première année, serait effectué sur la base de la moyenne annuelle de l'ensemble des dotations d'Etat accordées pour les routes nationales pendant les cinq années précédant le transfert." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

fonds de dotation
"versé dans un fonds de dotation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

montant des dotations
"Enfin, la gestion de l'enveloppe normée devient de plus en plus complexe car non seulement cette enveloppe n'englobe qu'une part de plus en plus restreinte des concours financiers, mais elle n'englobe même pas la totalité du montant des dotations qui en font partie." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

niveaux de dotation
"Pour l'instant, les pays de l'ASEAN possèdent, dans leurs ensemble, des taux de scolarisation et des niveaux de dotation technologique encore inférieurs à ceux de leurs voisins nord asiatiques plus avancés, ce qui expliquerait la vigueur des taux de croissance observés." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

problèmes de dotation
"Il y a à la frontière des problèmes de dotation en personnel ayant les qualifications nécessaires pour faire circuler rapidement les véhicules qui traversent nos localités et accélérer le passage des marchandises." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

processus de dotation
"D'abord, nous continuerons à restreindre le recrutement à l'extérieur et à améliorer la gestion du processus de dotation prioritaire pour les employés dont les postes sont abolis." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

répartition des dotations
"Assurer une meilleure péréquation entre les collectivités locales nécessite surtout une refonte des critères de répartition des dotations, ceux-ci étant trop nombreux d'une part, et de moins en moins pertinents d'une part, s'agissant en particulier du potentiel fiscal, qui est calculé à partir de bases d'imposition obsolètes et se trouve considérablement affecté par la croissance des compensations fiscales." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

système de dotation
"Ces changements qu'on propose d'apporter au système de dotation respectent les principes énoncés dans le préambule ainsi que notre vision d'un milieu de travail exemplaire." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

évolution des dotations
"Au regard de l'évolution des dotations au cours des trois dernières années, il convient de se demander si l'établissement peut grâce aux seules ressources de son budget financer un programme d'acquisition lui permettant de maintenir à niveau ses collections." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

dernière dotation
"45, Hadès et l'avion orbital Hermès) et de la nécessité de recapitaliser une entreprise dont la dernière dotation en capital, par l'Etat, remonte à 1988." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")

différentes dotations
"le régime budgétaire, comptable et fiscal transitoire, ainsi que le calcul et la répartition des différentes dotations de l'Etat:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

double dotation
"Ainsi, le présent article tend à obliger les communautés urbaines à taxe professionnelle unique à verser une double dotation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

forte dotation
"Une très forte dotation en mort lors et en armes automatiques lui était également assurée." (Charles de Gaulle 1971 "Mémoires de guerre")

grosse dotation
"Langage de prince, qui se déclare démocrate, mais qui a accepté une grosse dotation et, l'Empire rétabli, habitera au Palais-Royal!" (Albert Le Roy 1903 "George Sand et ses amis")

importante dotation
"Ce poste représente une importante dotation aux réserves internes, note le communiqué." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

nouvelle dotation
"Dans cette perspective, le présent article prévoit la création d'un nouveau prélèvement sur les recettes de l'Etat pour financer une nouvelle dotation ad hoc." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

principale dotation
"Il est intéressant de relever que ce coût est supérieur à l'augmentation de la principale dotation de fonctionnement de l'Etat aux collectivités locales, la DGF." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

riche dotation
"il me fit l'honneur de me comprendre dans les seize premiers, et d'ajouter à cette faveur une riche dotation, que j'ai perdue par suite des revers qui ont causé des pertes semblables à tout ce qui vivait de ses bienfaits." (Anne Jean Marie René Savary duc de Rovigo 1828 "Mémoires")

dotation annuelle
"Une dotation annuelle et viagère de trente mille francs est affectée à la dignité de sénateur." (Collectif 1852 "Constitution du 14 janvier 1852")

dotation financière
"Les critiques n'enlèvent rien à l'exemplarité d'une organisation, considérée à juste titre comme un modèle en raison de sa mission, de la structure de son conseil d'administration, de l'importance de sa dotation financière, de la pédagogie qu'elle a développée et des nombreux partenaires avec lesquels elle coopère." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

dotation forfaitaire
"Cet abondement de la dotation forfaitaire des communes d'outre-mer permettra d'apporter une première réponse aux difficultés financières que connaissent actuellement ces communes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

dotation générale
"L'argument selon lequel, incluse dans la dotation générale de décentralisation, la compensation doit obéir au régime d'indexation de cette dernière ne semble pas opérant, en l'occurrence." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

dotation initiale
"Cette dotation initiale bientôt reconnue insuffisante m'amena à demander que la fabrication de ces pièces fût poussée." (Maréchal Joseph Joffre 1932 "Mémoires 1910-1917")

les dotations représentent
"Malgré tout, les dotations représentent un progrès par rapport aux subventions, dont le versement aux collectivités locales est à la discrétion des administrations de l'Etat." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

dotation d'aménagement
"Cependant, dans le dispositif proposé par le projet de loi, cette majoration de la dotation forfaitaire serait financée par un prélèvement sur la dotation d'aménagement sans abondement nouveau de la dotation globale de fonctionnement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

dotation d'intercommunalité
"le présent article a pour objet de supprimer le mode de financement dérogatoire de la dotation d'intercommunalité versée aux communautés d'agglomération." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

dotation de solidarité
"Ce montant est égal aux sommes qui seront réparties entre les communes urbaines au titre de la dotation de solidarité urbaine." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")