DIVULGATION, nom
Définition de divulgation
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de divulgation
- renseignement, promulgation, révélation, ébruitement, fuite, déclaration, confession, dévoilement
Exemples d'utilisation de divulgation
exigences de divulgation"On ajoute également aux exigences de divulgation les fonds accordés par le gouvernement et l'objet de la proposition de lobbying." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
politique de divulgation
"Plus récemment, nous avons réitéré notre engagement envers les langues officielles et avons mis en oeuvre une politique de divulgation interne pour les fonctionnaires qui voudraient dénoncer des écarts de conduite dont ils sont témoins dans le cadre de leurs fonctions." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
programme de divulgation
"CINAR se qualifierait toujours au programme de divulgation" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
règles de divulgation
"On pourrait autoriser la modification des règles de divulgation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
régime de divulgation
"Bien entendu, ce régime de divulgation sera moins détaillé que celui qui s'applique aux ministres en vertu des exigences du premier ministre pour les titulaires de charges publiques." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
état de divulgation
"Changements importants apportés à l'état de divulgation" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
complète divulgation
"Ils ont droit à une complète divulgation des détails de leur cause." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
grande divulgation
"Il y a certaines parties du projet de loi qui sont raisonnablement positives, en particulier celle qui exige une plus grande divulgation de la part des lobbyistes, notamment des lobbyistes de la deuxième catégorie, les salariés." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
meilleure divulgation
"une meilleure divulgation des savoirs scientifiques, une stimulation de la réflexion, une approche plus rigoureuse des cultures des peuples du monde." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
pleine divulgation
"Afin de nous assurer de la pleine divulgation des circonstances" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
divulgation complète
"divulgation complète de tous les renseignements." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
divulgation interne
"Plus récemment, nous avons réitéré notre engagement envers les langues officielles et avons mis en oeuvre une politique de divulgation interne pour les fonctionnaires qui voudraient dénoncer des écarts de conduite dont ils sont témoins dans le cadre de leurs fonctions." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
divulgation non autorisée
"Alors, imaginez-vous la contradiction dans laquelle on se retrouve, avec d'un côté une loi qui vise à protéger la vie privée de nos concitoyens, et d'un autre côté, un projet de loi comme celui qu'on nous propose aujourd'hui et pour lequel on ne prévoit aucun mécanisme de poursuite, aucune sanction formelle contre des fonctionnaires qui pourraient se rendre coupables de divulgation non autorisée." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
divulgation nulle
"Son travail porte notamment sur les preuves à divulgation nulle de connaissance." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
divulgation prématurée
"Sa divulgation prématurée, par un tiers ou par son inventeur, entraîne donc la perte du droit au brevet." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
divulgation publique
"La commercialisation de l'invention entraîne sa divulgation publique par définition." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
divulgation d'informations
"L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire." (Collectif 1950-1992 "Conventions et pactes internationaux")
divulgation de données
"En ce qui concerne le respect de la confidentialité pendant les inspections par mise en demeure, l'État inspecté peut demander à recourir à des moyens très diversifiés afin de protéger les installations sensibles et d'empêcher la divulgation de données confidentielles sans rapport avec les armes chimiques:" (Guy Penne 1997 "Rapport n° 97-268 du Sénat")
divulgation de renseignements
"la divulgation de renseignements concernant l'identité." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
