CLARIFICATION, nom

Exemples d'utilisation de clarification

amendement de clarification
"Toutefois, votre commission vous propose d'adopter un amendement de clarification rédactionnelle, qui permettra d'enlever toute ambiguïté d'interprétation à cette disposition, précisant que la demande de concession n'est alors pas soumise à concurrence." (Jean Huchon 1996 "Rapport n° 96-216 du Sénat")

processus de clarification
"Le processus de clarification nécessaire prendra un certain temps." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

souci de clarification
"Ayant mal compris ce souci de clarification, l'Assemblée nationale a souhaité opérer à nouveau une distinction entre les règles de vie collective et les règles propres à chaque centre, exigence suffisamment mineure pour que votre rapporteur suggère de ne pas y revenir." (Serge Vincon 1996 "Rapport n° 96-320 du Sénat")

travail de clarification
"Mais la manière rationnelle, pour lui, de prendre sa décision, dépend directement du travail de clarification qui a pu être fait pour mettre devant lui les différentes options entre lesquelles il faut choisir." (Jean-Jacques Servan-Schreiber 1967 "Le défi Américain")

certaine clarification
"Depuis la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, de nombreux textes relatifs à l'organisation des producteurs, aux accords interprofessionnels, à la modernisation de l'élevage et du marché de la viande, aux marchés d'intérêt national et aux labels agricoles se sont multipliés rendant nécessaire une certaine clarification." (Alain Pluchet 1996 "Rapport n° 96-414 du Sénat")

grande clarification
"En outre, une plus grande clarification des responsabilités pourrait être recherchée dans le fonctionnement même des collectivités." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

indispensable clarification
"Pour parvenir à une plus grande autonomie, outre une indispensable clarification des compétences entre la région et le département, le transfert de certaines compétences de l'Etat au niveau local doit être envisagé." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

nécessaire clarification
"La nécessaire clarification des concepts de durée du travail." (Jean Arthuis 1997 "Rapport n° 279 - Décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat")

clarification juridique
"Au-delà de cette singularité, votre rapporteur souscrit à l'objectif de clarification juridique." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification nécessaire
"L'Assemblée nationale a effectué une clarification nécessaire à cet article qui permet de mieux distinguer les mesures préventives des mesures curatives." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")

clarification politique
"Un geste qui a surpris et agacé au moment où, justement, la perspective d'élections générales laisse entrevoir une clarification politique." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

clarification rédactionnelle
"d'une part, des amendements de simplification et de clarification rédactionnelles:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification utile
"Votre mission d'information considère que la notion de collectivité chef de file, sans remettre en cause le contenu des compétences, peut apporter une clarification utile dans la mise en oeuvre des partenariats entre collectivités." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

demande une clarification
"Et tout ceci demande une clarification." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification de la position
"Les élections fédérales nécessiteront une clarification de la position des radicaux suisses", écrivent-ils notamment." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

clarification de la situation
"Nous ne voyons, ni d'un côté, ni de l'autre, quelque volonté politique et administrative de négocier une clarification de la situation." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

clarification des comptes
"Face à ce projet de loi et à travers ses propositions, votre commission a d'abord souhaité affirmer son souci d'une clarification des comptes sociaux dans le respect du principe de la séparation des branches." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification des compétences
"Pour parvenir à une plus grande autonomie, outre une indispensable clarification des compétences entre la région et le département, le transfert de certaines compétences de l'Etat au niveau local doit être envisagé." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification des conditions
"et la clarification des conditions en vertu desquelles le tribunal peut étudier des questions d'intérêt public plus générales et de la vraie nature des recommandations que le tribunal peut faire." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

clarification des enjeux
"Les quatorze mois écoulés depuis ont certes permis une certaine clarification des enjeux, mais dans une logique de confrontation ouverte désormais mise en oeuvre par Ottawa." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

clarification des missions
"clarification des missions des opérateurs publics." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification des objectifs
"Etant considéré que le risque de catastrophe naturelle a une probabilité de ce type, il convient de procéder à une clarification des objectifs et des responsabilités." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification des rapports
"Le schéma de financement du plan repose sur le retour de la branche famille à une situation fortement excédentaire, que la clarification des rapports avec l'Etat et les autres branches de la sécurité sociale doit permettre de conforter." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification des relations
"clarification des relations financières entre l'Etat et les caisses nationales." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'avril 1994")

clarification des responsabilités
"Le second consiste dans la clarification des responsabilités entre l'Etat et le cocontractant chargé de la gestion d'un service public." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification des règles
"Le titre premier, relatif aux marchés publics, à l'ingénierie publique et à la commande publique tend à compléter la réforme du code des marchés réalisée par la voie réglementaire en prévoyant la détermination du régime juridique des missions d'ingénierie publique, l'assimilation de l'ensemble des contrats signés en application du code des marchés publics à des contrats administratifs, la définition de la délégation de service public, l'aménagement du régime de la sous-traitance et la clarification des règles applicables aux organismes publics qui ne sont pas soumis au code des marchés mais sont considérés comme des pouvoirs adjudicateurs par le droit communautaire." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification des vins
"Si nous ne sommes pas assez Chinois pour nous en régaler, nous faisons de cette chair une colle de poisson qui es supérieure, pour la clarification des vins, des bières et des liqueurs à celle que donne l'esturgeon." (Jules Verne 1906 "Les Histoires de Jean-Marie Cabidoulin")

clarification du droit
"La clarification du droit de la preuve et de certains contrats en matière civile et commerciale" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

clarification du statut
"Nous demandons simplement une clarification du statut de greffier en chef." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")