ASTREINTE, nom
Définition de astreinte
| nom féminin singulier | |
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Expressions françaises avec astreinte
D'astreinte : De garde.Voir
aussi :
Synonymes de astreinte
Contraires de astreinte
- libère, émancipe, affranchis, délivre
Exemples d'utilisation de astreinte
demande d'astreinte"La France se trouve désormais dans la situation dite de " l'avis motivé de demande d'astreinte." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
francs d'astreinte
"Le port demande 200 000 francs d'astreinte par jour." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")
heures d'astreinte
"En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreintes effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
logements d'astreinte
"la construction de deux logements d'astreinte au niveau de chacun des quatre établissements ." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")
montant des astreintes
"Pourtant, l'article 431 est une conséquence de l'article 413 bis puisqu'il fixe le montant des astreintes en cas de non respect des sanctions prévues par l'article 413 bis." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
ordonnancement des astreintes
"Article 10 A (nouveau) (article premier de la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées en matière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes morales) Délai d'ordonnancement des astreintes" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
personnel d'astreinte
"Là encore, ce sont les services techniques et le personnel d'astreinte qui seront directement concernés par cette nouvelle option." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mai 1994")
procédure d'astreinte
"Lorsque des difficultés d'exécution ont été signalées à la section du rapport et des études dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 59, le président de cette section peut saisir le président de la section du contentieux aux fins d'ouverture d'une procédure d'astreinte d'office." (Collectif 1963 "Décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat")
période d'astreinte
"Le décret du 25 août 2000 définit la période d'astreinte comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
régime des astreintes
"Cet article définit le régime des astreintes auxquelles les salariés peuvent être soumis dans le cadre de leurs activités professionnelles." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
système d'astreintes
"le recrutement insuffisant pour combler le sous-effectif que l'administration cherche à masquer par la mise en place d'un système d'astreintes et le recul de l'âge de départ à la retraite "." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de décembre 1994")
versement d'astreintes
"Le versement d'astreintes n'est plus très éloigné." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
(à) toute astreinte
"Oui, c'est le désir d'échapper à toute astreinte terrestre, c'est-à -dire d'avoir une vision plus large, plus grande, de voir plus loin, de ne pas s'attacher aux détails." (Jean-Marie Gustave Le Clézio 1995 "Ailleurs")
astreinte quotidienne
"Enfin libéré de cette astreinte quotidienne à la courbe des températures et des élégances." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde d'avril 1995")
inflige une astreinte
"le Conseil d'Etat inflige une astreinte de 1.000F à l'Etat" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")
risque une astreinte
"En cas de non exécution à la fin mars, elle risque une astreinte de 67.000 F à 4, 1 millions de F." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")
