APUREMENT, nom
Définition de apurement
| nom masculin singulier | |
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Synonymes de apurement
- acquittement, assainissement, dépuration, défécation, asepsie
Contraires de apurement
Exemples d'utilisation de apurement
dispositif d'apurement"Reposant très largement sur les mêmes principes que ceux du système en vigueur avant la loi du 2 mars 1982, le dispositif d'apurement administratif rétabli par l'article 23 de la loi du 5 janvier 1988 précitée fait cependant l'objet d'un "cadrage" juridique plus strict, qu'il s'agisse des compétences des comptables supérieurs ou des conditions d'évocation et de réformation de leurs décisions par les chambres régionales des comptes12()." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
refus d'apurement
"Par ailleurs, il faut savoir que chaque année, les pouvoirs publics ont quelques centaines de millions de refus d'apurement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
simple apurement
"Elle a rappelé qu'en 1988 un recentrage avait été opéré afin d'assurer le secret des interventions des chambres régionales, de faire porter leurs vérifications sur l'emploi régulier des deniers publics et de prévoir un simple apurement administratif pour les petites collectivités." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
apurement administratif
"Affecté tant par l'érosion monétaire que par la croissance des budgets communaux, ce seuil financier est appelé, par définition, à être franchi chaque année par des communes relevant de l'apurement administratif." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
apurement définitif
"Aussi les partisans de la faillite civile, essentiellement certaines organisations représentatives des consommateurs, font-ils valoir que cette procédure permet l'apurement définitif de la situation du débiteur puisque son dossier est clôturé pour insuffisance d'actif et que les créanciers perdent leur droit de poursuite individuelle." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
apurement progressif
"Elle est due à l'apurement progressif des pertes sur l'Irak et à l'augmentation des récupérations," (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'avril 1993")
l'apurement donne
"afin de respecter l'équité entre le titulaire de l'autorisation établi dans les États membres actuels et ceux établis dans les nouveaux États membres, lorsque l'apurement donne naissance à une dette douanière, des intérêts compensatoires sont payés sur les droits à l'importation dus selon les conditions prévues par la législation communautaire à partir de la date de l'adhésion." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")
apurement des créances
"Ce mécanisme d'apurement des créances douteuses revient par un artifice légal à minimiser sur le plan comptable le montant des pertes." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mars 1995")
apurement des dettes
"L'apurement des dettes du Zèbre paraissait insurmontable." (Alexandre Jardin 1988 "Le zèbre")
apurement du passif
"L'apurement du passif" (Assemblée Nationale 1985 "Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises")
