AMENDEMENT, nom

Exemples d'utilisation de amendement

(par) voie d'amendement
"Je regrette, pour mon compte, que par voie d'amendement on n'ait pas nommé la porte d'après un homme aussi éclairé que cet orateur." (Charles de Montalembert 1838 "Du vandalisme en 1838")

dépôt d'amendements
"Il a estimé qu'ainsi que la proposition de loi présentait le risque d'inciter au dépôt d'amendements relatifs à des mesures de limitation des émissions à effet de serre ou d'incitation à l'utilisation de sources d'énergie non polluantes qui dépasserait largement son objet." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

formule d'amendement
"5)l'obtention d'un droit de veto absolu, enchâssé dans la formule d'amendement, sur les réformes constitutionnelles 2." (Alain-G. Gagnon et Mary Beth Montcalm Gagnon et Montcalm 1992 "Québec : au-delà de la Révolution tranquille")

propositions d'amendements
"les chapitres budgétaires et propositions d'amendements sont lus et soumis au vote sans faire l'objet d'un nouveau débat." (Collectif 1984 "Constitution de la République turque")

série d'amendements
"Mais une série d'amendements contradictoires viennent octroyer puis retirer certains droits aux syndicats." (Anne Legaré et Nicole Morf Legaré et Morf 1989 "La société distincte de l'État")

(de) nombreux amendements
"Tout porte à croire que ce projet ne passera pas dans les deux chambres, sans éprouver de nombreux amendements." (François-René de Chateaubriand 1826-1831 "Opinions et discours")

différents amendements
"Observant que le contenu du projet de loi était très hétéroclite, il a enfin jugé préférable d'aborder le détail des différents articles à l'occasion de l'examen des différents amendements." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

importants amendements
"Il promit lui-même de rendre publics après la pause de l'hiver d'importants amendements au projet." (Henry Milner 1984 "La réforme scolaire au Québec")

nouveaux amendements
"À la suite de ces délibérations, le projet de loi nous a été encore une fois présenté, avec de nouveaux amendements de forme adoptés à l'autre endroit." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

nouvel amendement
"Si, à l'occasion de l'examen visé à l'article 78, dernier alinéa, la Chambre des représentants adopte un nouvel amendement, le projet de loi est renvoyé au Sénat, qui se prononce sur le projet amendé." (Collectif 1994 "Constitution de la Belgique")

petit amendement
"Voyez ce que le Trésor gagnerait à un petit amendement ainsi conçu:" (Honoré de Balzac 1840 "Pierrette")

premiers amendements
"Un des premiers amendements souhaités était d'inclure le préambule dans le texte de loi." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

principaux amendements
"Parmi les principaux amendements adoptés, celui liant l'accès aux quotas et aux licences à la vérification de l'existence d'un lien économique réel entre le navire et le territoire français." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

simple amendement
"Votre commission vous soumet donc un simple amendement de coordination avec la nouvelle appellation qu'elle vous proposera pour la chambre d'accusation." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")

amendement présenté
"L'amendement présenté à cet effet tend à assurer le respect de cette obligation en ouvrant à tout intéressé la possibilité de demander au président du tribunal statuant en référé d'enjoindre au conseil d'administration de procéder à cette convocation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

amendement prévoyant
"C'est pourquoi, votre commission vous propose d'adopter un amendement prévoyant que la prorogation de l'autorisation d'exploitation est acquise à la demande de son titulaire." (Jean Huchon 1996 "Rapport n° 96-216 du Sénat")

amendement rejeté
"Je déclare la proposition d'amendement rejetée." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

amendement relatif
"Le protocole d'amendement relatif aux biotechnologies a déjà été ratifié par huit pays." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

amendement rédactionnel
"113-3, modifié par un amendement rédactionnel du rapporteur." (Serge Vincon 1996 "Rapport n° 96-231 du Sénat")

amendement suivant
"J'aurais, dans ce cas, proposé l'amendement suivant:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

l'amendement vise
"Alors, l'amendement vise essentiellement à faire en sorte non pas de permettre au gouverneur en conseil d'établir une réglementation sur ce que doit être le dumping, mais d'ordonner plus particulièrement au gouverneur en conseil, plutôt que de lui laisser le choix, de promulguer des règlements nécessaires qui établiraient les principes directeurs qui guideraient le tribunal dans ses décisions au niveau du dumping." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

amendement d'ordre
"Il vous propose néanmoins un amendement d'ordre rédactionnel." (Josselin de Rohan 1996 "Rapport n° 96-269 du Sénat")

amendement de compromis
"à un amendement de compromis." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

amendement de coordination
"114-1 assorti d'un amendement de coordination." (Serge Vincon 1996 "Rapport n° 96-231 du Sénat")

amendement de suppression
"Votre commission vous propose en conséquence un amendement de suppression du présent article." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-200 du Sénat")

amendement de votre commission
"L'amendement de votre commission tend à supprimer le dernier alinéa du texte proposé pour l'article L." (Alain Pluchet 1996 "Rapport n° 96-414 du Sénat")

amendement du gouvernement
"Adoption de l'amendement du gouvernement sur les reports d'incorporation" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

amendement du groupe
"l'amendement du groupe des Républicains et indépendants transposant dans le code rural les dispositions du code de la sécurité sociale reconnaissant comme accidents du travail les accidents de trajet survenus dans le cadre d'un covoiturage régulier." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

amendement du rapporteur
"111-1-1 et a adopté cet article dans la rédaction proposée par l'amendement du rapporteur." (Serge Vincon 1996 "Rapport n° 96-231 du Sénat")

amendement du sénateur
"Que se serait-il passé si l'amendement du sénateur" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

amendements de forme
"Il s'agit plutôt d'amendements de forme qui visent à affiner les lois-cadres où le remplacement d'un mot par un autre peut être important pour l'interprétation de la loi." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

amendements de l'opposition
"Les députés ont débattu dans la matinée de la douzaine d'amendements de l'opposition visant à maintenir le retrait du titre de séjour d'un étranger s'il a fait venir sa famille en dehors de la procédure régulière." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, décembre 1997")