SOUSCRIT, adjectif
Définition de souscrit
| adjectif masculin singulier | |
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Exemples d'utilisation de souscrit
actions souscrites"Les personnes qui se sont obligées à assurer l'échange doivent, à compter de l'émission des obligations et jusqu'à l'expiration du délai d'option, exercer tous les droits de souscription à titre irréductible et tous les droits d'attribution attachés aux actions souscrites." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
billets souscrits
"Bientôt, ceux qui s'étaient laissés aller à fournir des denrées impayées, poussèrent l'audace jusqu'à exiger des règlements, et quand les billets souscrits vinrent à échéance, ils osèrent, perdant tout respect traditionnel pour la race, confier à des huissiers le soin d'en assurer le paiement." (Armand Sylvestre 1886 "Contes irrévérencieux")
capital souscrit
"Avec le capital souscrit, je paye les deux premiers dividendes." (Jules Lermina 1876 "Les loups de Paris")
déclaration souscrite
"Il exerce cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
engagements souscrits
"Un traité d'alliance franco-anglais devrait donc spécifier nettement les buts et les limites réciproques des engagements souscrits." (Gustave Le Bon 1923 "Le déséquilibre du monde")
gouvernement souscrit
"Par cet engagement, le gouvernement souscrit au rapport du" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
iota souscrit
"Il avait surpassé en expérience de l'iota souscrit Laperlière et Radel et mieux connu les verbes en mi que Maurisset lui-même." (Anatole France 1922 "La Vie en fleur")
montant souscrit
"le montant souscrit dans le cadre du crédit syndiqué a excédé de deux fois le montant offert." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
obligations souscrites
"D'une part, les obligations souscrites pourront être remboursées en titres de sociétés privatisées." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")
parti souscrit
"Notre parti souscrit au principe que les pollueurs doivent payer pour les contrôles de la pollution s'appliquant à eux, que ces normes doivent être strictement appliquées et que les peines soient sévères au point que les pollueurs ne les considéreront pas comme de simples droits leur permettant de polluer." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
parts souscrites
"La qualité d'associé est également reconnue, pour la moitié des parts souscrites ou acquises, au conjoint qui a notifié à la société son intention d'être personnellement associé." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
plans souscrits
"le chiffre est aujourd'hui de 50 milliards de francs sur les engagements futurs si tous les plans souscrits allaient jusqu'au bout et si l'Etat visait les primes associées." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
point souscrit
"il existe le point suscrit, le point souscrit et le point médian." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
puissance souscrite
"les abonnements proportionnels à la puissance souscrite suffiraient pour couvrir et représenter les coûts, les abonnés s'en serviraient à leur gré." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
rapporteur souscrit
"Votre rapporteur souscrit pleinement aux modifications apportées par l'Assemblée nationale au régime des comptes d'opérations monétaires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
virgule souscrite
"Au début, le roumain n'a pas obtenu ses lettres È/È(tm) et È/È, parce que ces lettres ont d'abord été unifiées avec S/s'et T/t par le Consortium Unicode qui considérait les formes avec virgule souscrite comme des variantes de glyphe des formes avec cédille." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
