SIGNATAIRE, nom
Définition de signataire
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Droit. Celui ou celle qui a signé, qui a authentifié un acte, une convention, ... par son nom, sous une forme graphique personnelle.Exemples d'utilisation de signataire
collectifs de signataires"Les représentants des collectifs de signataires se réuniront mercredi soir pour déterminer la suite à donner à leur action." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")
liste des signataires
"Elle devrait comporter la liste des signataires." (Paul Girod 1997 "Rapport n° 97-214 du Sénat")
qualité du signataire
"Il conviendra également de contrôler le document produit et la qualité du signataire afin d'éviter les risques de fraude." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
réunion des signataires
"Ouverture de la 10e réunion des signataires de la Convention internationale sur les espèces menacées avec pour thème central l'éventuel assouplissement de la législation sur le commerce de l'ivoire." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")
différents signataires
"Cet argent sera géré par un comité exécutif du fonds où siégeront les différents signataires." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de février 1995")
nombreux signataires
"je dis que parmi les nombreux signataires de la protestation il s'en trouve plusieurs, et j'en connais, dont les signatures ont été surprises." (Alphonse Esquiros 1847 "Histoire des Montagnards")
premiers signataires
"Sachant bien que dans les poursuites, ce sont toujours les premiers signataires qui étrennent, ils signèrent en rond." (Jules Vallès 1881 "Le bachelier")
principaux signataires
"la convention de 1978 sur les normes de formation, de certification et de veille, dont les dispositions, devenues obsolètes, font l'objet d'une profonde révision par ses principaux signataires." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
signataires de la déclaration
"Une telle prise de position devrait être de nature à faire avancer ce dossier difficile mais essentiel, même si les signataires de la déclaration se gardent fort prudemment de choisir entre les diverses modalités de financement." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'octobre 1992")
signataires du contrat
"Les deux signataires du contrat feraient une déclaration d'impôt commune et pourraient également bénéficier de la législation sur les donations et legs entre époux." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")
signataires du traité
"signataires du traité de l'Atlantique nord, ne peuvent pas indéfiniment s'abstenir de mettre à l'ordre du jour de leurs délibérations les problèmes de sécurité (...)." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
Mots proches de signataire
apposer sa signature, mettre sa signature au bas, mettre sa griffe, parafer, sceller, marquer, contresigner, légaliser, signature, griffe, parafe, seing, contreseing, sous-seing, sceau, croix, faux, soussigné, faussaire, authenticité, légalisation, faire un faux, commettre un faux, contrefaire
