RESSORTISSANT, nom
Définition de ressortissant
| nom masculin singulier | |
|
|
Synonymes de ressortissant
Contraires de ressortissant
- accorde
Exemples d'utilisation de ressortissant
dizaine de ressortissants"Une dizaine de ressortissants kurdes ont été arrêtés et placés en détention préventive." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
droit de vote des ressortissants
"La première porte sur le droit de vote des ressortissants européens aux élections municipales:" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")
extradition de ressortissants
"C'est le seul moyen, disent-ils, de débloquer aujourd'hui un dossier dans lequel la justice française demande l'extradition de ressortissants libyens que la Libye refuse d'extrader, tout comme la France refuse d'extrader ses propres nationaux." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")
majorité des ressortissants
"A l'ouverture du procès, le public, en majorité des ressortissants turcs, ainsi que les journalistes ont été sévèrement contrôlés." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
protection des ressortissants
"En fait, ces clauses ne sont que d'une utilité relative, l'argument de la protection des ressortissants européens pouvant offrir un excellent alibi:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
sécurité des ressortissants
"Paris a demandé aux autorités russes de "garantir la sécurité des ressortissants étrangers, et en particulier des journalistes"." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
vote des ressortissants
"d'autres, au contraire, considèrent que, de toute façon, il y aura dans ce traité des dispositions nécessitant une révision constitutionnelle et qui concernent la monnaie, les visas, le vote des ressortissants de la" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")
éligibilité des ressortissants
"En premier lieu, l'éligibilité des ressortissants communautaires suppose tout d'abord qu'ils soient inscrits sur une liste électorale complémentaire ou qu'ils remplissent les conditions pour y être inscrits." (Pierre Fauchon 1996 "Rapport n° 96-415 du Sénat")
(de) nombreux ressortissants
"Il convient également de rappeler que depuis bien des années, de nombreux ressortissants de l'ex- Yougoslavie sont intégrés dans la vie sociale de notre pays." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
investisseur ressortissant
"traitement juste et équitable, traitement national, traitement appliqué à l'investisseur ressortissant de la nation la plus favorisée." (Dominique Carreau, Thiebaut Flory et Patrick Juillard Carreau, Flory et Juillard 1990 "Droit international économique")
jeune ressortissant
"En outre, un jeune ressortissant de l'ex-Yougoslavie a reçu trois autres prix." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
joueurs ressortissants
"les indemnités de transfert, qui doivent être versées au club pour acheter les joueurs en fin de contrat, et la limitation du nombre de joueurs ressortissants de l'Union européenne dans les équipes de club." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de septembre 1995")
physiques ressortissant
"La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre du présent règlement est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes d'un" (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de juin 2007")
propres ressortissants
"L'Etat n'est plus en mesure d'assurer pleinement la sécurité de ses propres ressortissants et des étrangers", a-t-il dit à la radio." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
ressortissants algériens
"Les responsables du poste frontalier algérien ouvre parfois des brèches, faisant passer au compte-gouttes des ressortissants algériens." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
ressortissants communautaires
"les ressortissants communautaires ne pourront en aucun cas exercer les fonctions de maire ou d'adjoint." (Pierre Fauchon 1996 "Rapport n° 96-415 du Sénat")
ressortissants européens
"Le deuxième amendement tend à insérer dans l'article un paragraphe additionnel instituant une procédure permettant de sanctionner immédiatement les ressortissants européens qui effectueraient une prestation de services sans avoir satisfait à l'obligation de passer une épreuve technique." (Francois Lesein 1997 "Rapport n° 97-255 du Sénat")
ressortissants français
"Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux et ressortissants français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques." (Collectif 1946 "Constitution de la IVe République")
ressortissants des pays
"Pour leur part, nombre de sociétés ont reconnu la nécessité de partager leurs compétences en matière de gestion et leur savoir-faire technique avec des ressortissants des pays hôtes et de poursuivre leurs objectifs lucratifs dans une optique de développement durable à long terme." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
